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  • Les députés ont opposé leur veto à la proposition de la Commission sur des critères visant à identifier les perturbateurs
  • Les députés sont contre l’exemption de substances ayant des effets perturbateurs endocriniens voulus
  • La Commission européenne devra présenter une nouvelle proposition dans les plus brefs délais

Certains pesticides contiennent des perturbateurs endocriniens, une "menace mondiale" selon un rapport de l'OMS ©AP Images/European Union- 

Le Parlement a bloqué, mercredi, une proposition de la Commission qui aurait exempté certaines substances pesticides d’être identifiées comme perturbateurs endocriniens.

Selon les députés, la Commission européenne a outrepassé son mandat en proposant d’exempter certaines substances volontairement conçues pour s’attaquer au système endocrinien d’un organisme, comme dans les pesticides, des critères d’identification.

 

Prochaines étapes

 

L’objection, présentée par les députés Jytte Guteland (S&D, SE) et Bas Eickhout (Verts/ALE, NL), a été adoptée ce mercredi par 389 voix pour, 235 voix contre et 70 abstentions, obtenant la majorité absolue requise pour bloquer la proposition. Par conséquent, la Commission européenne devra revoir son projet et rédiger une nouvelle version du texte, en prenant en compte la contribution du Parlement.

 

À savoir

 

La législation européenne exige que les pesticides ou biocides n’aient pas d’effets perturbateurs endocriniens sur d’autres espèces que celles ciblées. Afin d’appliquer cette législation, l’UE a besoin d’une liste de critères scientifiques pour identifier les perturbateurs endocriniens.

 

La proposition de la Commission européenne concernait les critères scientifiques visant à identifier les propriétés de perturbateurs endocriniens des substances chimiques. L’identification de ces critères scientifiques est un premier pas vers des mesures visant à réduire leur présence et à protéger la santé des citoyens.

 

En décembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a estimé que la Commission européenne avait violé la législation de l’UE en ne publiant pas les critères déterminant les perturbateurs endocriniens. Ces critères auraient dû être communiqués fin 2013 et les députés ont appelé à plusieurs reprises l’Union à prendre des mesures rigoureuses à l’égard de ces substances.

 

Un rapport de l’UNEP et de l’OMS a qualifié les perturbateurs endocriniens de "menace mondiale", faisant notamment référence à la hausse de nombreux troubles liés aux perturbateurs endocriniens chez l’homme et les espèces sauvages. Un lien a été établi entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et des pathologies (infertilité, cancer, malformations), et ces substances pourraient également avoir des effets sur la fonction thyroïdienne, les fonctions cérébrales, l'obésité et le métabolisme ainsi que l'insuline et l'homéostasie du glucose, précise le rapport.