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  • Interdiction plus rapide des substances légales menaçant la santé publique utilisées pour produire de nouvelles drogues illicites
  • Soumises au droit pénal une fois incluses dans la liste des drogues illégales
  • Aide d’Europol pour localiser les bandes criminelles impliquées dans la fabrication et la distribution

De nouvelles substances psychoactives seront interdites dans l'UE plus rapidement. Leur production et leur vente seront punies des mêmes peines que les autres drogues illicites.

En vertu d'une législation actualisée adoptée par le Parlement mardi, la procédure visant à déterminer les effets potentiels des nouvelles substances psychoactives (NSP) et à adopter des mesures de contrôle dans l'UE si nécessaire, sera nettement plus courte afin de suivre l'évolution rapide du marché.

 

Les autorités nationales disposeront de six mois - au lieu de douze - pour appliquer une décision de l'UE. L'échange d'informations, via l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), sera amélioré.

 

Les NSP sont des substances chimiques qui sont commercialisées librement et produisent des effets similaires à ceux d’autres drogues illégales comme la cocaïne, l'héroïne, le cannabis et l'ecstasy. Une fois ces nouvelles substances bannies du marché, la production, la distribution et la vente des plus dangereuses d’entre elles pourraient être passibles de peines allant de cinq à dix ans d'emprisonnement, comme c'est le cas pour les autres drogues illicites.  

 

Europol jouera un rôle plus important dans le système d'alerte rapide et la procédure d'évaluation des risques, afin de contribuer à déterminer l'implication transfrontalière des organisations criminelles.

 

Le Parlement a adopté des modifications au règlement fondateur de l'OEDT par 609 voix en faveur, 19 contre et 29 abstentions, tandis que la directive modifiée, déjà en deuxième lecture, a été approuvée sans vote.

 

Citations

 

Teresa Jiménez-Becerril (PPE, ES), rapporteur pour la directive, a déclaré: "Les nouvelles substances psychoactives, fabriquées pour la plupart en Chine et en Inde, sont de plus en plus populaires. Elles sont proposées en ligne et dans les magasins, et les autorités ont du mal à enrayer leur propagation. Notre objectif est de réduire leur disponibilité sur le marché et de faire en sorte que les producteurs et les distributeurs puissent être poursuivis".

 

Michal Boni (PPE, PL), rapporteur pour le règlement de l'OEDT, a souligné: "254 personnes sont décédées dans l'UE en 2016 et 2017 suite à la consommation de nouvelles substances psychoactives. Il est de notre devoir politique et moral de protéger la santé de nos citoyens, en particulier des jeunes générations, en assurant une réaction rapide contre les NSP et une meilleure coordination des mesures nationales". 

 

Prochaines étapes

 

Les États membres de l'UE disposeront d'un délai de douze mois pour intégrer les modifications apportées à la directive dans leur législation nationale. Le règlement actualisé s'appliquera à compter de la fin de cette période de transposition.

      

À savoir

 

L'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC) définit les nouvelles substances psychoactives (NSP) - aussi appelées "substances psychotropes légales", "substances herboristes", "sels de bain" et "produits chimiques de recherche" - comme des "substances d'abus, soit sous forme pure soit sous forme de préparation, qui ne sont pas réglementées par la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 ou par la Convention de 1971 sur les substances psychotropes, mais qui peuvent constituer une menace pour la santé publique".

 

Le terme "nouvelles" ne renvoie pas nécessairement à de récentes inventions (plusieurs NSP ont été créées il y a 40 ans), mais à des substances qui sont devenues disponibles sur le marché il y a peu. Elles se sont rapidement multipliées au cours de la dernière décennie, profitant de la mondialisation et des nouvelles technologies de communication, et sont souvent vendues dans des magasins spécialisés et via Internet.

 

Quelques exemples populaires de ces substances sont le MDPV et le 'spice' aussi connu sous le nom de "cannabis de synthèse" ou K2.