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  • Des seuils limites pour 11 substances cancérigènes supplémentaires ajoutés à la liste actuelle
  • Les travailleurs des secteurs de la construction, de la chimie, de l’industrie du bois et du textile particulièrement affectés

Des règles plus strictes visant à protéger les travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes et mutagènes obtiennent l’approbation finale du Parlement.

Ces règles, qui introduisent 11 substances cancérigènes à la liste des substances dangereuses et révisent les valeurs limites pour deux substances déjà listées, ciblent les causes primaires des décès liés au travail dans l’UE. L’objectif est d’aider à sauver jusqu’à 100 000 vies dans les 50 prochaines années.

 

Baisse des valeurs limites d’exposition

 

Les valeurs limites d’exposition professionnelle, c’est-à-dire la quantité maximale de substances dangereuses (généralement exprimée en mg/m3 d’air) à laquelle les travailleurs peuvent être exposés, ont été fixées pour:

 

  • 10 agents chimiques: le 1,2-époxypropane, le 1,3-butadiène, le 2-nitropropane, l’acrylamide, le bromoéthylène, le bromure de vinyle, les composés du chrome (VI), l’oxyde d’éthylène, l’hydrazine, et l’o-toluidine, auxquels s’ajoutent les fibres céramiques réfractaires; et

 

  • la poussière de silice cristalline transformée, générée par l’extraction, la taille et le concassage de matières telles que le béton, la brique ou la roche.

 

La nouvelle législation révise également les limites d’exposition de deux substances déjà présentes dans la liste:

 

  • les poussières de bois durs (produites par la découpe ou la pulvérisation du bois); et
  • le chlorure de vinyle monomère.

 

Les employeurs devront identifier et évaluer le risque pour les travailleurs exposés à ces substances et prendre des mesures préventives.

 

Les députés obligent également la Commission à évaluer la possibilité d’inclure dans la liste des substances dangereuses les substances reprotoxiques, ayant un impact sur les fonctions sexuelles et la fertilité, d’ici au premier trimestre 2019.

 

Surveillance sanitaire

 

Les nouvelles règles établissent également que l’autorité nationale en charge de la surveillance sanitaire des travailleurs peut décider de prolonger cette surveillance après la fin de l’exposition, aussi longtemps que la protection de la santé du travailleur le nécessite.

 

Citation

 

Le rapporteur Marita Ulvskog (S&D, SE) a déclaré: ‘‘Je suis très heureuse que l’UE ait enfin révisé la directive sur les substances cancérigènes et mutagènes. Cela a pris plus de dix ans de lutte pour obtenir un programme plus ambitieux. Les travailleurs ont besoin de savoir qu’ils sont protégés et que les entreprises ne se concurrencent pas aux dépens de leur santé. Le cancer est la première cause de mortalité sur le lieu de travail et nous allons continuer à le combattre.’’

 

La directive a été adoptée par 540 voix pour, 6 contre et 19 abstentions. Une fois adoptées par le Conseil, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne et entreront en vigueur 20 jours après la publication.

 

À savoir

 

Le cancer est la première cause de mortalité liée au travail dans l’UE. Chaque année, 53% des décès liés aux maladies professionnelles sont attribués au cancer, contre 28% aux maladies circulatoires et 6% aux maladies respiratoires. Les types de cancers d’origine professionnelle les plus communs sont le cancer du poumon, le mésothéliome (causé par l’exposition aux particules d’amiante) et le cancer de la vessie.

 

Les nouvelles règles bénéficieront tout particulièrement aux travailleurs des secteurs de la construction, de la chimie, de l’automobile, de l’industrie du bois et du meuble, de la fabrication de produits alimentaires, du textile, de la santé et des hôpitaux.