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Suite au feu vert donné par le Parlement, les négociations avec les gouvernements nationaux sur les règles révisées relatives au détachement des travailleurs peuvent démarrer.

La plénière ne s’est pas opposée à la décision de la commission de l’emploi de débuter les négociations avec le Conseil, ce qui signifie que la commission peut désormais entrer en négociation avec les ministres de l’UE qui ont adopté leur propre mandat de négociation lundi.

 

Points clés

 

La réforme des règles relatives au détachement des travailleurs vise à garantir une meilleure protection des travailleurs détachés ainsi qu’une concurrence équitable pour les entreprises. Les principaux changements par rapport à la directive de 1996 concernent sur la rémunération des travailleurs détachés, la durée du détachement, les conventions collectives et les travailleurs intérimaires.

 

Citation

 

Les rapporteurs Elisabeth Morin-Chartier (PPE, FR) et Agnes Jongerius (S&D, NL), ont déclaré: ‘‘Maintenant que le Conseil est prêt à rejoindre le Parlement à la table des négociations, nous avons hâte de finaliser une directive sur le détachement des travailleurs qui soit à jour et adaptée à l’objectif poursuivi. Les choses évoluent dans la bonne direction, mais le diable se cache dans les détails. Nous ferons particulièrement attention à la question du transport routier afin de garantir que la révision permette de trouver le bon équilibre entre la liberté de fournir des services et une meilleure protection pour les travailleurs.’’

 

Prochaines étapes

 

Le Parlement et le Conseil devraient débuter les négociations en novembre, dans le but d’obtenir un accord en première lecture.

 

À savoir

 

Un travailleur détaché est un employé qui est envoyé par son employeur dans un autre État membre de l’UE pour mener une mission de façon temporaire. En 2015, on comptait 2,05 millions de travailleurs détachés dans l’UE.

 

La Pologne, l’Allemagne et la France envoient le plus grand nombre de travailleurs détachés, tandis que l’Allemagne, la France et la Belgique reçoivent le plus grand nombre de travailleurs détachés. 

 

Le détachement de travailleurs est particulièrement courant dans des secteurs clés tels que la construction, l’industrie manufacturière, l’éducation, la santé, les services sociaux et les services aux entreprises. 

 

Pour des informations sur les travailleurs détachés pays par pays, cliquez sur cette infographie interactive.