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  • Le Parlement salue le rapport conjoint présenté par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni
  • Les députés rappellent la nécessité de négocier de bonne foi
  • Des questions saillantes doivent être résolues avant que le Parlement ne donne son approbation

Le Parlement européen salue le rapport d’avancement conjoint entre l’UE et le Royaume-Uni concernant les négociations sur le Brexit et recommande de passer à la deuxième phase.

Dans une résolution adoptée mercredi, le Parlement salue le rapport d’avancement conjoint sur le Brexit tel que présenté par les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni le 8 décembre. La résolution a été adoptée par 556 voix pour, 62 contre et 68 abstentions.

 

Les députés recommandent que les chefs d’État et de gouvernement de l’UE27 décident le 15 décembre que la deuxième phase des négociations soit lancée.

 

Néanmoins, les négociations ne peuvent avancer durant la seconde phase que si le gouvernement britannique respecte tous les engagements pris dans le rapport conjoint et les traduisent entièrement dans le projet d’accord de retrait, insistent les députés. Des commentaires ‘‘tels que ceux fait par David Davis’’ récemment ‘‘risquent de compromettre la relation de bonne foi qui a été établie au cours des négociations‘‘, estiment les députés.

 

La résolution souligne également cinq problématiques saillantes qui doivent être résolues avant que le Parlement ne donne son approbation à l’accord final:

 

  • les droits des citoyens doivent être étendus aux futurs partenaires;
  • une procédure légère de déclaration administrative doit être disponible pour les citoyens de l’UE et du Royaume-Uni qui souhaitent obtenir un statut de ‘‘résident permanent’’;
  • les décisions de la Cour européenne de justice relatives aux droits des citoyens doivent être contraignantes, et le rôle du médiateur créé pour traiter les plaintes des citoyens doit être défini;
  • le droit à la liberté de circulation pour les citoyens britanniques résidant actuellement dans les États membres de l’UE27 doit être garanti; et
  • les engagements du Royaume-Uni relatifs à l’Irlande du Nord doivent être mis en œuvre.

 

Durant la période de transition, qui doit être limitée dans le temps, les députés souhaitent que l’ensemble de l’acquis de l’UE (y compris les droits des citoyens) et tous les mécanismes de surveillance soient applicables au Royaume-Uni. La forme que prendront les futures relations pourrait également être débattue lors de la deuxième phase. Elles devront se fonder sur des principes clairs et sans équivoque et pourraient prendre la forme d’un accord d’association UE-Royaume-Uni, souligne la résolution.

 

À savoir

 

Le Parlement a jusqu’ici adopté deux résolutions sur les négociations, le 5 avril et le 3 octobre 2017, préparées par le groupe de pilotage du Parlement sur le Brexit présidé par Guy Verhofstadt (ADLE, BE). Le Parlement dans son ensemble aura son mot à dire sur les résultats des négociations lors d’un vote visant à adopter ou rejeter l’accord de retrait, qui doit être finalisé d’ici mars 2019.

 

Débat

 

La motion rédigée par le groupe de pilotage du Parlement sur le Brexit a fait l’objet d’un débat avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, et le négociateur en chef de l’UE, Michel Barnier, mercredi 13 décembre 2017. Voir le communiqué de presse distinct pour visionner les interventions des principaux orateurs.