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  • La décision fait suite aux préoccupations suscitées par l'évaluation des risques du glyphosate
  • Commission spéciale chargée d'évaluer les failles potentielles et les conflits d'intérêts
  • 30 membres, mandat de 9 mois

Les dirigeants des groupes politiques du Parlement européen ont donné leur feu vert à une commission spéciale chargée d'examiner la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE.

Le Parlement dans son ensemble prendra une décision finale concernant la proposition de la Conférence des présidents (composée du Président et des chefs de file des groupes politiques du PE) lors de sa session plénière de février.

 

La commission spéciale fait suite aux préoccupations concernant le risque posé par la substance herbicide glyphosate. Le permis de commercialisation de l’herbicide a été renouvelé par les États membres de l’UE pour une période de cinq ans en novembre dernier.

 

La commission spéciale évaluerait:

 

  • la procédure d'autorisation des pesticides dans l'UE;
  • les failles potentielles dans la manière dont les substances sont évaluées et approuvées scientifiquement;
  • le rôle de la Commission européenne dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate;
  • les éventuels conflits d'intérêts dans la procédure d'autorisation; et
  • le rôle des agences de l'UE et la question de savoir si elles disposent d'un personnel et d'un financement suffisants pour remplir leurs obligations.

 

Le mandat de la commission spéciale, composée de 30 membres, serait de 9 mois à compter de sa première réunion. Elle présenterait un rapport final de ses conclusions et recommandations factuelles, mis aux voix en plénière.

 

Prochaines étapes

 

Le Parlement dans son ensemble se prononcera sur le mandat lors de la session plénière des 5-8 février.

 

À savoir

 

Dans une résolution votée en octobre, le Parlement a déclaré que la publication des "Monsanto Papers", documents internes de l'entreprise qui possède et produit le Roundup®, dont le glyphosate est la principale substance active, mettait en doute la crédibilité de certaines études utilisées dans l'évaluation faite par l’UE de la sécurité du glyphosate, ont déclaré les députés.

 

La procédure d'autorisation de l'UE, notamment l'évaluation scientifique des substances, ne devrait reposer que sur des études publiées, évaluées par des pairs et indépendantes, demandées par les autorités publiques compétentes, ont affirmé les députés. Les agences de l'UE devraient être renforcées pour leur permettre de travailler de cette manière.