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  • Le nombre de députés réduit de 751 à 705 après le Brexit
  • 46 des 73 sièges britanniques libérés par le Brexit disponibles pour un éventuel élargissement de l'UE
  • Les 27 autres anciens sièges britanniques seraient redistribués entre 14 pays de l'UE sous-représentés

Les députés veulent réduire la taille du Parlement après le Brexit 

Le nombre de députés européens devrait passer de 751 à 705 lorsque le Royaume-Uni aura quitté l'UE, tout en faisant de la place à d’éventuels nouveaux États membres.

Outre une réduction du nombre de représentants élus de 751 à 705, la proposition de redistribution des sièges, adoptée par le Parlement dans son ensemble mercredi 7 février, garderait en réserve 46 des 73 sièges du Royaume-Uni libérés après le Brexit.

 

Ces 46 sièges gardés en réserve pourraient alors être en partie ou en totalité alloués à de nouveaux pays rejoignant l’UE ou préservés pour garder l’institution plus petite.

 

Nouvelle distribution des sièges entre les 27 États membres

 

Les 27 autres anciens sièges britanniques seraient répartis entre 14 pays de l'UE actuellement légèrement sous-représentés, afin d'éliminer les inégalités actuelles en ce qui concerne leur représentation au Parlement, affirment les députés. La France obtiendrait ainsi cinq sièges supplémentaires.

 

Cliquez ici pour consulter la proposition de répartition des sièges (tableau)

 

Par ailleurs, les députés soulignent que cette proposition de distribution ne s'appliquerait que si le Royaume-Uni quitte réellement l'UE, sinon les dispositions actuelles resteraient en vigueur.

 

Listes électorales transnationales

 

Une proposition de la commission des affaires constitutionnelles, appelant à ce qu’un certain nombre de députés européens soient élus dans une circonscription électorale européenne, a été rejetée par le Parlement dans son ensemble.

 

La proposition de décision du Conseil européen a été adoptée par 431 voix pour, 182 contre et 61 abstentions.

 

Citations

 

Le co-rapporteur Danuta Hübner (PPE, PL) a déclaré: "À une époque où la démocratie en tant que système est remise en question, il est de notre devoir de ranimer la passion des citoyens pour la démocratie. J'espère que nous pourrons faire un pas dans la bonne direction en approuvant une répartition des sièges du Parlement européen qui soit équitable, conforme aux principes objectifs et qui respecte le traité de l'UE."

 

Le co-rapporteur Pedro Silva Pereira (S&D, PT) a affirmé: "Ce vote est un grand pas en avant pour la démocratie européenne. La nouvelle répartition des sièges signifie que nous réduirons le nombre total de députés européens de 751 à 705, tout en veillant à ce qu'aucun État membre ne perde de sièges. Actuellement, les pays sous-représentés obtiendront 27 des 73 sièges britanniques disponibles après le départ du Royaume-Uni. Cela permettra au Parlement européen de refléter plus équitablement les citoyens qu'il représente."

 

Prochaines étapes

 

Maintenant que cette initiative législative a été adoptée par l'ensemble du Parlement, elle sera soumise au Conseil européen (chefs d'État ou de gouvernement de l'UE) pour une décision à l'unanimité, puis à un vote final (oui/non) au Parlement. La composition du Parlement européen pour la période 2019-2024 est l’un des sujets qui devrait être débattu par les dirigeants européens lors du sommet informel prévu ultérieurement en février.

 

Contexte

 

Conformément à l'article 14, paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne, le nombre de membres au Parlement européen ne peut excéder 750, plus le Président. Il exige également que la représentation soit "dégressivement proportionnelle", avec un seuil minimum de 6 députés par État membre, et qu'aucun État membre ne se voie attribuer plus de 96 sièges.

 

En termes simplifiés, la "proportionnalité dégressive" devrait répondre à deux exigences:

 

(1) les petits États membres ne peuvent disposer de davantage de sièges que les grands États membres; et

 

(2) le rapport population/nombre de sièges s’accroît en fonction de la taille de la population avant arrondi à des nombres entiers.