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  • L'objectif est de favoriser l'"autonomie stratégique" de l'UE en matière de défense
  • 500 millions d'euros pour le développement de produits et de technologies de défense
  • Les gouvernements nationaux devraient coopérer afin de réduire la duplication des équipements et d’investir davantage dans la défense

Le nouveau programme de développement industriel de la défense européenne, doté d'un budget de 500 millions d'euros pour 2019-2020, a été approuvé mercredi par la commission de l'industrie.

L'aide financière de l'UE couvrirait le développement de nouveaux produits améliorés dans le but de rendre l’Union plus indépendante et de renforcer ses capacités dans le domaine de la défense. Les États membres devraient coopérer pour mettre en commun les ressources et gérer de façon plus efficace les budgets en matière de défense.

 

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Qui peut introduire une demande?

 

Les mesures financées par le programme devront être menées par au moins trois entreprises publiques ou privées établies dans au moins trois États membres de l'UE différents, ont souligné les députés. Les entreprises participantes et leurs sous-traitants ne devraient pas être contrôlés par des organismes non européens, ont-ils ajouté.

 

Ce qui est couvert

 

Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense finance la phase de développement (entre la recherche et la production) de produits et de technologies de défense nouveaux et améliorés dans l'UE, de la conception à la certification.

 

Parmi les produits exclus figurent les armes de destruction massive, les armes et munitions interdites, les armes incendiaires et les armes totalement autonomes qui peuvent frapper sans contrôle humain significatif, ont convenu les députés.

 

Taux de financement

 

Le budget du programme s’élève à 500 millions d'euros pour 2019-2020. L'aide financière couvrirait tous les coûts pour tous les projets, sauf les prototypes, pour lesquels un plafond de 20% est fixé.

 

Les projets entrepris au titre de la coopération structurée permanente, le cadre de coopération de l'UE dans le domaine de la défense, pourraient bénéficier d'un bonus supplémentaire de 10% de cofinancement, ont précisé les députés. Par ailleurs, l'implication des PME pourrait, sous certaines conditions, générer des primes de cofinancement supplémentaires, les députés encourageant les PME et les entreprises à moyenne capitalisation (c’est-à-dire celles qui ne sont pas des PME et qui comptent au maximum 3000 employés) à utiliser le programme pour mettre en place une nouvelle coopération transfrontalière.

 

Sélection et programme de travail

 

Les députés souhaitent que, lors de l'octroi des fonds, la Commission européenne soit aidée par des experts indépendants de l'UE issus d'un éventail aussi large que possible d'États membres.

 

Prochaines étapes

 

La résolution législative, préparée par le rapporteur Françoise Grossetête (PPE, FR), a été adoptée par 49 voix pour et 12 voix. Le projet de mandat pour débuter les négociations avec les ministres de l'UE sur la forme finale du programme devra être confirmé par le Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de mars. Une fois le mandat adopté, les négociations pourront commencer, le Conseil de l'UE ayant adopté son approche générale en décembre 2017.