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  • Nouvelle commission qui s’appuiera sur les travaux des commissions spéciales TAXE I, TAXE II et PANA
  • 45 membres
  • Mandat de 12 mois

Les députés ont décidé de créer une nouvelle commission spéciale sur la criminalité financière et l’évasion fiscale, lors d’un vote à main levée.

La nouvelle commission a notamment été proposée en réaction aux révélations des "Paradise Papers" dévoilées l’an dernier. Elle poursuivra les travaux des commissions TAXE I et II, ainsi que l’enquête PANA conclue récemment.

 

La commission sera composée de 45 membres et disposera d’un mandat de 12 mois qui débute immédiatement. Sa composition sera décidée lors de la session plénière de mars à Strasbourg.