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  • Améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants
  • Soutenir le déploiement d’infrastructures de recharge électrique
  • Prévoir des stratégies nationales de rénovation et un indicateur d'intelligence
Pour des bâtiments plus économes en énergie dans l'UE d'ici 2050 © AP Images/European Union-EP 

Les députés ont fixé comme objectif une consommation d’énergie des bâtiments quasi nulle dans l'UE d'ici 2050, suite à l’accord Parlement-Conseil de 2017 qui a été soutenu en plénière mardi.

La législation mise à jour exige des États membres qu'ils élaborent des stratégies nationales à long terme pour soutenir la rénovation à moindre coût des bâtiments publics et privés, dans le but de réduire les émissions dans l'UE de 80 à 85% par rapport aux niveaux de 1990.

 

Ces objectifs à long terme qui visent à rénover le parc immobilier existant garantissent la sécurité des investissements et de nouveaux outils de financement pour les citoyens et les entreprises, estiment les députés.

 

Les stratégies nationales fourniront des feuilles de route pour un parc immobilier national fortement décarboné d'ici 2050, avec des jalons indicatifs pour 2030 et 2040. De plus, des indicateurs de progrès mesurables devront être mis en place pour suivre l’exécution des stratégies nationales.

 

Soutenir l’électromobilité

 

La nouvelle directive introduira des exigences en matière d’électromobilité pour les nouveaux bâtiments et ceux faisant l’objet de rénovations importantes, telles que la présence d’au moins un point de recharge pour les véhicules électriques dans les bâtiments comprenant plus de dix places de parking. Elle requiert également l’installation de l'infrastructure de câblage nécessaire à la recharge des véhicules électriques.

 

Des outils intelligents pour accroître l'efficacité énergétique

 

Le texte introduit l'"indicateur d'intelligence", un nouvel outil qui permet de mesurer l'état de préparation des bâtiments pour améliorer leur fonctionnement et leur interaction avec le réseau, en adaptant la consommation d'énergie aux besoins réels de l'occupant. La Commission européenne devra développer ce concept d'ici fin 2019.

 

Les nouveaux bâtiments et les bâtiments existants, où les générateurs de chaleur sont remplacés, devront être dotés de dispositifs autorégulateurs pour réguler les niveaux de température, alors que les règles sur le contrôle des systèmes de chauffage et de climatisation ont été renforcées.

 

Citation

 

Le rapporteur Bendt Bendtsen (PPE, DK) a déclaré: "La révision réussie de la directive sur les bâtiments montre clairement que nous prenons au sérieux nos engagements internationaux en matière de climat ainsi que l'achèvement de l'Union de l'énergie. Les bâtiments ont un rôle fondamental à jouer dans ces efforts: nous établissons une direction claire pour améliorer nos bâtiments en Europe. Nous donnerons aux investisseurs la certitude que la rénovation énergétique est un domaine prioritaire pour l'avenir."

 

Prochaines étapes

 

Une fois approuvée par le Conseil, la directive actualisée sur la performance énergétique des bâtiments sera publiée au Journal officiel de l'UE et entrera en vigueur 20 jours après sa publication. Le délai de transposition de ces nouvelles règles dans la législation nationale est de 20 mois.

 

La directive actualisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) est la première des huit propositions législatives du train de mesures "Une énergie propre pour tous les Européens", lancé en novembre 2016 et approuvé par le Parlement en première lecture.

Statistiques 
  • Les bâtiments consomment la majeure partie de l’énergie en Europe, responsables de 40% de la consommation d’énergie finale. 
  • Chaque année, environ 1% des bâtiments construits sont neufs et trois bâtiments européens sur quatre sont inefficaces sur le plan énergétique. 
  • Le secteur de la construction génère environ 9% du PIB de l’Europe et emploie 18 millions de personnes.