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  • Tous les postes vacants devraient être publiés
  • Révision nécessaire de la procédure de nomination des hauts fonctionnaires
  • Enquête du Médiateur européen en cours

Les députés demandent à la Commission européenne de réévaluer la procédure de nomination de son secrétaire général Martin Selmayr, dans une résolution adoptée mercredi.

Les députés affirment que la nomination de M. Selmayr ‘‘pourrait être considérée comme un coup de force’’, qui s’est joué des limites de la législation et les a peut-être même dépassées. Ils demandent que la procédure soit réévaluée afin de donner à d'autres candidats la possibilité de postuler et qu’à l’avenir des procédures de candidature ouvertes et transparentes soient appliquées. Par ailleurs, ils souhaitent que la Commission reconnaisse que cette procédure ternit sa réputation.

M. Selmayr, qui était jusqu'alors chef de cabinet du Président de la Commission Jean-Claude Juncker, a d’abord été nommé secrétaire général adjoint, puis secrétaire général de la Commission le même jour. La procédure qui a conduit à la nomination du secrétaire général, le plus haut fonctionnaire de la Commission européenne, s'est déroulée de telle sorte qu'aucun autre candidat n'a pu poser sa candidature.

 

La résolution invite toutes les institutions de l'UE à ne pourvoir les postes par des mutations internes que lorsque le personnel a été dûment informé, et à préférer des procédures ouvertes et transparentes visant à sélectionner les candidats les plus qualifiés. "Tous les postes vacants devraient être publiés dans l'intérêt de la transparence, de l'intégrité et de l'égalité des chances", affirment les députés.

 

Par conséquent, le texte demande à la Commission de revoir sa procédure de nomination des hauts fonctionnaires d'ici la fin de 2018. Par ailleurs, les députés estiment nécessaire que la Commission actualise les règles afin de garantir que le secrétaire général joue un rôle neutre.

 

Les députés soulignent également l'enquête en cours du Médiateur européen sur la nomination, qui permettrait de détecter d'éventuels cas de mauvaise administration.

 

Contexte

 

La résolution s’appuie sur une série de questions écrites posées par les députés, auxquelles la Commission européenne a déjà répondu, ainsi que sur l’audition de Günther Oettinger, commissaire européen en charge du budget et des ressources humaines. Le texte fait suite à un débat organisé lors de la mini-session de mars. Lors de ce débat, plusieurs députés ont affirmé que la procédure ayant abouti à la nomination de M. Selmayr au poste de secrétaire général à compter du 1er mars manquait d’intégrité et de transparence. Une opinion réitérée lors de l’audition de M. Oettinger.