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  • Les travailleurs ayant des contrats flexibles doivent bénéficier de la même protection que tous les autres travailleurs 
  • Les pays de l'UE doivent garantir l'égalité de rémunération pour un travail égal 
  • Les règles de la directive sur le temps de travail doivent être appliquées aux travailleurs sous contrat "zéro heure" 

Dans une résolution adoptée jeudi, le Parlement appelle les pays de l'UE à lutter efficacement contre les pratiques d'emploi précaire, telles que les contrats "zéro heure".

Le Parlement européen a adopté jeudi une résolution invitant la Commission européenne et les États membres à s'attaquer au problème des pratiques d'emploi précaire et de l'utilisation abusive des contrats de travail à durée déterminée dans les secteurs public et privé de l'UE.

 

La résolution a été déposée par la commission des pétitions du Parlement, qui a reçu de nombreuses pétitions concernant des cas de contrats et d'arrangements de travail inéquitables et prétendument illégaux dans toute l'UE.

 

Davantage de contrôles nécessaires

 

Les pays de l'UE doivent lutter contre les pratiques d'emploi précaire, telles que les contrats dits "zéro heure", et veiller à ce que le précédent établi par la Cour de justice de l'UE dans le droit du travail européen soit respecté de manière cohérente, estiment les députés. Un contrat "zéro heure" est un accord de travail sans nombre minimum garanti d'heures de travail.

 

Des inspections du lieu de travail sont également nécessaires pour que les travailleurs soumis à des contrats temporaires ou flexibles bénéficient au moins de la même protection que tous les autres employés.

 

L'interprétation de la Cour de justice de l'UE selon laquelle les contrats à durée déterminée répétés devraient être convertis en contrats à durée indéterminée doit être dûment respectée par tous les pays de l'UE et intégrée de manière cohérente dans leurs cadres juridiques respectifs.

 

Par ailleurs, la résolution:

 

  • invite la Commission européenne et les États membres à garantir pleinement l'égalité de rémunération pour un travail égal sur le même lieu de travail;
  • souligne que la directive européenne sur le temps de travail doit être appliquée aux travailleurs sous contrat "zéro heure", de sorte qu'ils soient couverts par les règles sur les périodes minimales de repos et les durées maximales de travail;
  • invite les pays de l'UE à améliorer les normes de travail dans les emplois non conventionnels en fournissant, à tout le moins, un ensemble de normes minimales pour la protection sociale, les niveaux de salaire minimum et l'accès à la formation;
  • dénonce le renouvellement des contrats à durée déterminée dans le but de couvrir des besoins qui ne sont pas temporaires par nature, mais fixes et permanents; et
  • insiste pour que les pays de l'UE évaluent la législation relative au travail précaire par rapport à son impact sur le genre, les femmes constituant un groupe déjà surreprésenté qui continuera d'être trop affecté.

 

La résolution a été adoptée par 312 voix pour, 75 voix contre et 155 abstentions.

 

Contexte

 

La commission des pétitions du Parlement a reçu environ 80 pétitions sur des cas similaires provenant de toute l'UE, notamment de France, d'Italie, d'Espagne, du Portugal, de Pologne, de Slovénie, du Royaume-Uni et de Grèce.