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  • Réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages 
  • Des mesures pour encourager l’innovation 
  • Les aliments importés devront répondre aux normes de l’UE 
La législation durcit les motifs pour lesquels les antibiotiques peuvent être utilisés dans les élevages © AP Images/European Union - EP 

Les projets visant à réduire l’utilisation des antibiotiques dans les élevages ont fait l’objet d’un accord informel entre députés et ministres mardi.

L’objectif est notamment d'empêcher les bactéries résistantes d'entrer dans l'alimentation humaine.

 

"C’est un grand pas pour la santé publique", a déclaré la rapporteure Françoise Grossetête (PPE, FR). "En effet, au-delà des éleveurs ou propriétaires d’animaux, l’utilisation des médicaments vétérinaires nous concerne tous car elle a un impact direct sur notre environnement et notre alimentation, bref, sur notre santé", a-t-elle poursuivi.

 

"Grâce à cette législation, nous pourrons réduire la consommation d’antibiotiques dans les élevages, source importante de résistances qui se transmettent ensuite chez l’homme. Or la résistance aux antibiotiques est une véritable épée de Damoclès, qui menace de renvoyer notre système de santé à l’époque du Moyen-Âge", a-t-elle conclu.

 

Selon la nouvelle législation, les médicaments vétérinaires ne doivent en aucun cas servir à améliorer les performances ou à compenser les mauvaises pratiques d'élevage. Elle limiterait l'utilisation prophylactique des antimicrobiens (c'est-à-dire à titre préventif, en l'absence de signes cliniques d'infection) aux seuls animaux, uniquement lorsque cela est pleinement justifié par un vétérinaire dans les cas où il existe un risque élevé d'infection avec des conséquences graves.

 

L'utilisation métaphylactique (c'est-à-dire le traitement d'un groupe d'animaux lorsque l’un d’entre eux montre des signes d'infection) ne devrait avoir lieu que s'il n'existe aucune alternative appropriée, et après le diagnostic et la justification par un vétérinaire.

 

Réserver des antibiotiques pour l’homme

 

Afin d’aider à lutter contre la résistance aux antimicrobiens, la législation habiliterait la Commission européenne à désigner les antimicrobiens qui doivent être réservés au traitement humain.

 

Importations: des règles européennes pour interdire l'utilisation d'antibiotiques comme facteurs de croissance

 

Tel que demandé par les députés, le texte imposerait par ailleurs la réciprocité des normes de l’UE en matière d’utilisation des antibiotiques pour les produits alimentaires importés. "C’est une victoire pour le Parlement européen. Nos partenaires commerciaux qui veulent continuer à importer vers l’Europe devront eux aussi, par exemple, s’interdire d’utiliser des antibiotiques comme facteurs de croissance", a affirmé Mme Grossetête.

 

Innovation

 

Pour encourager la recherche sur les nouveaux antimicrobiens, l'accord prévoit des mesures d’incitation, notamment des périodes de protection plus longues pour la documentation technique sur les nouveaux médicaments, la protection commerciale des substances actives innovantes et la protection des investissements importants dans les données générées pour améliorer un produit antimicrobien existant ou pour le maintenir sur le marché.

 

Prochaines étapes

 

L’accord conclu de façon informelle entre les ministres et les députés sera mis aux voix en commission de l’environnement pendant la réunion prévue les 20-21 juin.

 

Contexte

 

Les objectifs du projet législatif sur les antimicrobiens sont liés et visent à:

 

  • accroitre la disponibilité des médicaments vétérinaires;
  • réduire les charges administratives;
  • encourager la compétitivité et l’innovation;
  • améliorer le fonctionnement du marché intérieur; et
  • traiter le risque que représente la résistance aux antimicrobiens pour la santé publique.

 

Récemment, le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) a mis en garde contre le fait que les bactéries présentes chez l’homme, dans la nourriture et chez les animaux continuent de montrer une résistance aux antimicrobiens les plus utilisés. Selon les scientifiques, la résistance à la ciprofloxacine, un antimicrobien crucial pour traiter les infections humaines, est très élevée chez le Campylobacter, ce qui réduit les possibilités pour un traitement efficace des infections graves d'origine alimentaire. Les bactéries Salmonella multirésistantes continuent de se propager dans toute l'Europe.