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  • Prêt d'un milliard d'euros pour couvrir un déficit de financement externe en 2018-2019 
  • Versement en deux tranches sur 2 ans et demi, à condition que l'Ukraine prenne certaines mesures politiques 
  • Avant le versement, l'Ukraine doit prendre des mesures strictes de lutte contre la corruption, dont la mise en place d'un tribunal anticorruption 

Un prêt macrofinancier d'un milliard d'euros destiné à aider l'Ukraine à couvrir une partie de ses besoins de financement externe en 2018-2019 a été approuvé par le Parlement mercredi.

Les députés ont approuvé une proposition de la Commission européenne visant à fournir à Kiev un nouveau programme d'assistance macrofinancière (AMF) - une ressource d'urgence exceptionnelle pour les pays voisins de l'UE qui éprouvent des difficultés à payer leurs factures.

 

Néanmoins, ils ont insisté pour que le Parlement, le Conseil et la Commission publient une déclaration commune sur les conditions politiques que l'Ukraine doit remplir, en raison des craintes liées au rythme des réformes et à la lutte contre la corruption dans le pays.

 

Cette déclaration annexée à la décision souligne que, comme condition préalable à l'octroi du prêt, l'Ukraine doit respecter des mécanismes démocratiques efficaces, notamment le pluralisme parlementaire, l'État de droit et les droits de l'homme. Elle précise par ailleurs que l'utilisation de l'aide de l'UE doit contribuer à réduire la pauvreté et à créer des emplois en Ukraine.

 

En outre, les députés insistent sur le fait que le prêt est subordonné aux progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et, en particulier, à la mise en place d'un tribunal spécialisé dans la lutte contre la corruption, conformément aux recommandations de la commission de Venise du Conseil de l'Europe. Le Parlement ukrainien a voté le 7 juin en faveur de la mise en place de ce système.

 

La Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure doivent vérifier que ces conditions préalables sont respectées tout au long du processus et rendre publiques leurs conclusions. Si les conditions ne sont pas remplies, la Commission devrait suspendre ou annuler temporairement les versements, estiment les députés.

 

La résolution a été adoptée par 527 voix pour, 124 voix contre et 29 abstentions.

 

Citation

 

Le rapporteur Jaroslaw Wałeşa (PPE, PL) a déclaré : "L’objectif de cette aide est la stabilisation économique, et il existe des conditions strictes pour garantir que cet argent servira cet objectif. Le pays doit aussi traiter de façon radicale le problème de la corruption avant de recevoir ces financements. Je salue avec une grande satisfaction l’adoption la semaine dernière de la législation sur la Haute cour anticorruption en Ukraine: cela signifie que les Ukrainiens prennent leur engagement au sérieux."

 

Prochaines étapes

 

Après le vote du Parlement, le Conseil devrait approuver l'aide le 26 juin.

 

Contexte

 

L'aide macrofinancière de l'UE est un instrument d'urgence exceptionnel pour faire face aux graves difficultés financières des pays voisins de l'Union. Depuis le début de la crise de 2014 en Ukraine, il s'agit du quatrième programme de ce type, en plus d'autres types d'aide financière de l'UE au pays. Jusqu'à présent, un total de 2,8 milliards d'euros a été versé, mais une tranche supplémentaire de 600 millions d'euros a été annulée en janvier 2018 en raison de l'incapacité de l'Ukraine à prendre les mesures conditionnées au prêt.

 

Le Fonds monétaire international (FMI) a identifié un déficit de 4,5 milliards de dollars (3,6 milliards d'euros) en termes de besoins de financement de l'Ukraine pour 2018 et début 2019.

 

L'UE est le premier partenaire commercial de l'Ukraine, alors que l'Ukraine représente 0,8% du commerce total de l'UE.