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  • EURODAC inclura davantage de données sur les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière 
  • La sécurité des enfants réfugiés sera améliorée 
  • L’accès d’Europol à EURODAC sera facilité 
La mise à jour de la base de données des empreintes digitales aidera les autorités à contrôler la migration irrégulière ©AP Images/EU-EP 

Les autorités en charge de l’immigration pourront plus facilement identifier les personnes entrant ou résidant irrégulièrement dans l’UE grâce aux nouvelles règles convenues avec le Conseil.

Des règles mises à jour visant à renforcer le système EURODAC, permettant de stocker et de rechercher des données sur les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, ont été convenues mardi entre les négociateurs du Parlement et du Conseil.

 

Le nouveau système aiderait les autorités en charge de l’immigration et de l’asile à mieux contrôler l’immigration irrégulière dans l’UE, à détecter les mouvements secondaires, c’est-à-dire les migrants qui cherchent à obtenir une protection dans un autre pays que celui où ils sont arrivés en premier, et à faciliter leur réadmission et leur retour vers leur pays d’origine.

 

Il devrait également améliorer la sécurité des enfants réfugiés. Au moins 10 000 enfants migrants et réfugiés sont portés disparus depuis leur arrivée en Europe, selon Europol.

 

Les négociateurs du Conseil et du Parlement se sont accordés sur les réformes suivantes:

 

  • Davantage de données: en plus des empreintes digitales, les images faciales et les données alphanumériques (nom, numéro de carte d’identité ou de passeport) des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière seront également stockées.

 

  • Relevé d’empreinte des mineurs: l’âge minimum requis pour relever des empreintes digitales et des images faciales sera abaissé de 14 à 6 ans afin d’aider à identifier et à rechercher les enfants disparus, ainsi qu’à identifier des liens familiaux. La contrainte ne devrait jamais être exercée pour obtenir les empreintes digitales ou les images faciales des mineurs. Toutefois, en dernier recours, et lorsque cela est permis par une législation nationale ou européenne pertinente, un ‘‘degré proportionné de contrainte’’ pourrait être exercé sur les mineurs, sous réserve de respecter leur dignité et leur intégrité physique.

 

  • Accès d’Europol: l’agence de police européenne, Europol, pourra interroger la base de données de façon plus efficace afin de détecter et d’empêcher des infractions terroristes et d’autres infractions pénales graves.

 

Les négociateurs ont également trouvé un accord préliminaire stipulant que les données devraient être enregistrées dans le système EURODAC avant qu’une décision d’admission ne soit prise via la procédure de réinstallation. Les détails techniques de cette partie de l’accord doivent encore faire l’objet de discussions plus approfondies.

 

Citation

 

La rapporteure Monica Macovei (ECR, RO), a déclaré: ‘‘L’accord provisoire de ce jour garantira que des demandes d’asile ne sont pas déposées par une même personne dans plusieurs pays, tout en respectant les engagements de l’UE relatifs à la législation internationale. Il traitera également les menaces relatives à la sécurité intérieure, en enregistrant et en stockant les données des migrants en situation irrégulière. Relever les empreintes digitales et les images faciales des mineurs âgés de six ans et plus sera crucial pour aider à identifier et à retrouver les enfants disparus et à établir les liens familiaux, tout en les empêchant de tomber dans les mains des trafiquants d’êtres humains et des passeurs.’’

 

Prochaines étapes

 

Le texte doit maintenant être adopté de façon formelle par la commission des libertés civiles, le Parlement dans son ensemble et le Conseil avant d’entrer en vigueur.

 

Les parties du texte liées à d’autres instruments du régime d’asile européen commun, tels que les règles de Dublin, devront être mises à jour une fois qu’une réforme de ces instruments aura été convenue.

 

Contexte

 

La proposition de mise à jour du règlement EURODAC s’inscrit dans le cadre du premier paquet de propositions visant à réformer le régime d’asile européen commun présenté par la Commission européenne en mai 2016.

 

La base de données EURODAC rassemble et permet de comparer les empreintes digitales des demandeurs d’asile dans l’UE. Elle a été créée en 2003 en lien avec le régime de Dublin, afin de permettre aux États membres de l’UE de déterminer si un demandeur d’asile avait déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays. Tous les pays de l’UE, l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse utilisent ce système.