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Les députés ont rejeté la position de la commission parlementaire sur l’ouverture des négociations afin de moderniser la législation sur le droit d’auteur pour l’adapter à l’ère numérique.

Le Parlement dans son ensemble a voté ce jeudi en plénière, par 318 voix contre 218 et 31 abstentions, pour rejeter le mandat de négociation proposé par la commission des affaires juridiques le 20 juin. Par conséquent, la position du Parlement fera désormais l’objet d’un débat, d’amendements et d’un vote pendant la prochaine session plénière, en septembre.

Après le vote, le rapporteur Axel Voss (PPE, DE) a déclaré:

"Je regrette qu’une majorité de députés n’aient pas soutenu la position que la commission des affaires juridiques et moi-même avons défendue. Mais cela fait partie du processus démocratique. Nous allons maintenant revenir sur cette question en septembre pour un nouvel examen et tenter de répondre aux préoccupations des citoyens tout en actualisant nos règles de droit d'auteur avec l'environnement numérique moderne."

Conformément au règlement du Parlement européen, si au moins 10% des députés (soit 76) s’opposent à l’ouverture des négociations avec le Conseil sur la base du texte voté en commission parlementaire, un vote en plénière est organisé. À la date limite de minuit mardi, le nombre requis de députés avaient déposé leur objection.