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  • 500 millions d'euros pour le développement d’initiatives dans le secteur de l’industrie de la défense en 2019-2020 
  • Promouvoir la coopération entre les États membres et les entreprises de l’UE 
  • Optimiser les capacités de production en réduisant la duplication des équipements 
  • Renforcer le marché unique pour la défense et rendre les produits de l’UE plus compétitifs 

Les députés ont adopté mardi la mise en place du tout premier programme visant à encourager l’innovation dans l’industrie de la défense européenne, notamment la cybersécurité.

Avec un budget de 500 millions d’euros pour 2019-2020, le nouveau programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) contribuera à financer le développement de nouveaux produits et technologies améliorés dans le but de rendre l’Union plus indépendante, ce qui permettra de gérer les dépenses budgétaires de façon plus efficace et d’encourager l’innovation en matière de défense.

Infographie: 26,4 milliards d'euros perdus chaque année dus aux doubles emplois, à la surcapacité et aux entraves imposées aux acquisitions militaires

Qui peut introduire une demande?

L’Union européenne cofinancera des projets mis en œuvre par des consortiums d'au moins trois entreprises publiques ou privées établies dans au moins trois États membres de l'UE.

Pour se voir attribuer des contrats, les promoteurs des projets devront prouver leur contribution à l'excellence, à l'innovation et à la compétitivité. Les projets destinés spécifiquement aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (de moins de 3 000 salariés) bénéficieront de taux de cofinancement plus élevés, ainsi que d'actions dans le cadre de la coopération structurée permanente (PESCO).

Ce qui est couvert

Le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense financera la phase de développement (entre la recherche et la production) de produits et de technologies de défense nouveaux et améliorés dans l'UE, des études à la conception, en passant par les essais et la certification, ainsi que les phases de développement. Parmi les domaines concernés figurent:

  • les systèmes pilotés à distance;
  • les communications par satellite;
  • l'accès autonome à l'espace et l'observation permanente de la terre;
  • la viabilité énergétique;
  • la cybersécurité et la sûreté maritime;
  • les capacités militaires de pointe dans les domaines aérien, terrestre et maritime; et
  • les domaines connexes tels que les capacités de soutien stratégique.

Promouvoir "l’autonomie stratégique" dans le domaine de la défense

Le programme peut être considéré comme le projet pilote du prochain Fonds européen de la défense. Avec une proposition de budget de 13 milliards d’euros sur une période de 7 ans, ce Fonds vise à rendre l’UE plus indépendante dans le domaine de la défense, grâce à la coopération, tout en encourageant une utilisation plus efficace de l’argent des contribuables.

Citation


La rapporteure Françoise Grossetête (PPE, FR) a déclaré: "Ce programme constitue une avancée historique pour les projets industriels de défense européenne et répond à trois défis: l’efficacité budgétaire, la compétitivité et l’autonomie stratégique. En un an de négociations, nous sommes parvenus à un règlement prometteur pour améliorer la capacité d’innovation de l’UE."

Prochaines étapes

L’accord informel entre le Parlement et le Conseil a été adopté par le Parlement dans son ensemble par 478 voix pour, 179 voix contre et 23 abstentions. Une fois que le Conseil aura donné son feu vert, il entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel de l’UE. Les premiers projets capacitaires devraient être financés en 2019.