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  • Le futur accord devrait être ambitieux et apporter des avantages concrets 
  • Mais aussi garantir le respect des libertés fondamentales 
  • Et lutter contre la corruption, le blanchiment de capitaux et l'évasion fiscale 

Le respect des valeurs et des droits fondamentaux de l'UE est l’une des conditions à l’approfondissement des relations entre l'UE et l'Azerbaïdjan, ont déclaré les députés mercredi.

Dans leurs recommandations aux négociateurs travaillant sur l’accord global UE-Azerbaïdjan, adoptées par 564 voix pour, 69 voix conte et 47 abstentions, les députés appellent le Conseil, la Commission et la chef de la politique étrangère de l’UE à:

  • veiller à ce que le futur accord soit ambitieux et porteur d’avantages tangibles et concrets pour les deux parties, non seulement pour les grandes entreprises, mais aussi pour les PME et les citoyens de l’UE et de l’Azerbaïdjan;
  • garantir que l’approfondissement des relations entre l’UE et l’Azerbaïdjan soit subordonné au maintien et au respect de la démocratie, de l’État de droit, de la bonne gouvernance, des droits de l’homme et des libertés fondamentales;
  • rappeler aux autorités azerbaïdjanaises qu’aucun accord global ne sera ratifié avec un pays qui ne respecte pas les valeurs et droits fondamentaux de l’UE;
  • veiller, avant l’achèvement des négociations, à ce que l’Azerbaïdjan libère ses prisonniers politiques et ses prisonniers d’opinion;
  • aider l'Azerbaïdjan à élaborer un cadre solide pour protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et veiller à ce que le pays respecte le droit à la liberté de réunion pacifique;
  • soutenir la réforme de la justice visant à garantir son impartialité et son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif;
  • mettre en place des dispositions spécialement destinées à accompagner l’Azerbaïdjan dans sa lutte contre la criminalité économique, y compris la corruption, le blanchiment de capitaux et la fraude fiscale, et soutenir les enquêtes portant sur les systèmes de blanchiment, notamment sur l’affaire de la "lessiveuse azerbaïdjanaise";
  • renforcer davantage le soutien en faveur de la liberté et du pluralisme des médias en Azerbaïdjan, afin que leur indépendance éditoriale vis-à-vis des groupes oligarchiques et des factions politiques dominantes soit garantie et conforme aux normes de l’UE.

Les députés espèrent que si les négociations avancent rapidement et que toutes les conditions clés sont remplies, le nouvel accord pourrait être signé avant le prochain sommet du partenariat oriental prévu en 2019. Par ailleurs, ils demandent instamment de veiller à ce que le nouvel accord ne fasse pas l’objet d’une application provisoire tant que le Parlement européen n’a pas donné son approbation.

Citation

La rapporteure du Parlement, Norica NICOLAI (ADLE, RO), a déclaré: "L'UE est le premier partenaire commercial de l'Azerbaïdjan qui est un partenaire stratégique en matière d'énergie pour l'UE - il est grand temps de mettre à jour le cadre de nos relations avec un accord global. Le vote d'aujourd'hui montre que le Parlement européen restera très attentif à l'évolution de la situation en Azerbaïdjan et j'espère que nous pourrons travailler ensemble pour garantir que les progrès nécessaires en termes de normes démocratiques pourront être réalisés avant la conclusion des négociations."

Contexte

Les relations entre l’Union européenne et l’Azerbaïdjan sont régies actuellement par l’accord de partenariat et de coopération de 1999. Les négociations relatives au nouvel accord ont été lancées en février 2017. L’Union est le premier partenaire commercial de l’Azerbaïdjan et son plus grand marché en matière d’importations et d’exportations, représentant 48,6% du total des échanges de l’Azerbaïdjan ainsi que sa principale source d’investissements directs étrangers.