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  • Un congé de paternité rémunéré de 10 jours aux environs de la naissance, de la venue d’un enfant mort-né ou de l’adoption 
  • La rémunération ou l’allocation devrait représenter l’équivalent de 78% du salaire brut du travailleur en cas de congé parental ou de congé d’aidant 
  • Des formules de travail adaptables incluant le télétravail  
Le congé de paternité bénéficierait aux enfants et à la vie de famille, tout en reflétant les changements sociétaux. ©AP Images/EU-EP 

Les députés ont adopté mercredi le congé de paternité, le congé parental non transférable et des mesures visant à améliorer les chances de réussite des femmes sur le marché du travail.

Le projet de règles adopté en commission de l’emploi fixe des exigences minimales aux États membres, en vue d’encourager la représentation des femmes dans le monde du travail et de renforcer le rôle du père ou d’un second parent équivalent dans la famille. Cela bénéficierait aux enfants et à la vie de famille, tout en reflétant au mieux les changements sociétaux et en promouvant l’égalité des genres.

Congés de paternité, parental et d’aidant

Les députés ont soutenu la proposition de la Commission européenne visant à introduire le droit à un congé de paternité rémunéré d’au moins 10 jours ouvrables pour les pères aux alentours de la naissance ou de la venue d’un enfant mort-né. Toutefois, ils ont élargi son champ d’application en y intégrant les seconds parents équivalents tels que définis dans les législations nationales et également le cas de l’adoption.

Ils ont aussi ajouté des dispositions relatives au congé parental non transférable de quatre mois qui peut être pris avant que l’enfant n’atteigne ses 10 ans. Ce congé devrait être un droit individuel qui crée les bonnes conditions pour une distribution des responsabilités plus équilibrée.

Enfin, un congé d’aidant rémunéré, pour les travailleurs qui s’occupent d’une personne souffrant de problèmes médicaux graves ou d’une incapacité liée à l’âge, a aussi été adopté.

Droit à une rémunération

Les taux d’utilisation des congés parentaux dépendent de nombreux facteurs, ont souligné les députés. Afin d’encourager le membre de la famille disposant du salaire plus élevé (généralement un homme) à le prendre, ils proposent que le niveau de rémunération ou d’allocation soit au moins équivalent à 78% du salaire brut du travailleur pour les congés parentaux et d’aidant, et à 80% pour les congés de paternité.

Travail modulable

Afin que ces règles soient mises en œuvre sans heurt et puissent bénéficier aux employés des micro et petites entreprises, les députés ont proposé d’introduire une période de préavis raisonnable, spécifiant les dates de début et de fin souhaitées pour le congé parental, prenant en compte les contraintes liées à l’organisation du travail et au planning auxquelles font face les petites entreprises.

Les députés souhaitent aussi que les travailleurs dont l’enfant a moins de dix ans puissent adapter leurs rythmes de travail, notamment, lorsque c’est possible, via le télétravail ou des horaires flexibles. Ils soulignent que l’employeur devra justifier tout report du congé parental par écrit et, en cas de report justifié, devra offrir lorsque cela est possible d’autres formes souples de congé parental.

Citation

David Casa (PPE, MT), le député en charge du sujet, a déclaré: ‘‘Nous avons réussi à produire un rapport ambitieux mais équilibré. Nous avons pu renforcer la proposition de la Commission et en même temps introduire des sauvegardes pour les employeurs, notamment les PME et les micro entreprises. La directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée pourrait renforcer significativement les droits des parents et des aidants dans toute l’UE et participer à un partage des responsabilités plus équitable entre les hommes et les femmes. Le résultat du vote en commission nous donne un mandat ambitieux pour débuter les négociations avec le Conseil en septembre.’’

Prochaines étapes

Le texte a été adopté par 34 voix pour, 14 contre et 4 abstentions. Les négociations tripartites avec la Commission et le Conseil, qui a déjà arrêté sa position, devrait débuter en septembre.