Partager cette page: 

  • Une réforme du fonctionnement et de la structure d’Eurojust pour améliorer l’efficacité opérationnelle 
  • Le cadre de protection des données actualisé 
  • Une plus grande transparence et un meilleur contrôle démocratique 

Les députés ont adopté jeudi des règles mises à jour visant à clarifier le rôle d’Eurojust et à améliorer son efficacité.

Eurojust, l’Agence de coopération judiciaire de l’UE, facilite les enquêtes et les poursuites transfrontalières pour les crimes graves commis dans l’UE. Les changements dans le fonctionnement et la structure de l’Agence, notamment un nouveau modèle de gouvernance, permettront d’améliorer l’efficacité d’Eurojust dans la lutte contre le crime transfrontalier.

Les règles actualisées tiennent aussi compte de la création du Parquet européen, qui devrait être opérationnel d’ici 2020 ou 2021, ainsi que des nouvelles règles en matière de protection des données pour les institutions et les agences de l’UE. Par ailleurs, suite à la révision des règles, le Parlement européen et les parlements nationaux seront à l’avenir davantage impliqués dans l’évaluation des activités d’Eurojust.

Citation

Le rapporteur du Parlement européen, Axel Voss (PPE, DE), a déclaré: ‘‘Avec cette réforme, nous adaptons le cadre légal de cette agence essentielle relever nos défis communs en matière de lutte contre la criminalité et le terrorisme. En faisant cela, nous nous assurons qu’Eurojust pourra continuer son excellent travail de soutien aux autorités nationales, de facilitation des enquêtes transfrontalières et de coordination des poursuites.’’

Prochaines étapes

Les nouvelles règles ont été adoptées par 515 voix pour, 64 contre et 26 abstentions. Elles ont déjà été convenues par les négociateurs du Parlement et du Conseil en juin, mais doivent encore être formellement approuvées par le Conseil.

Le règlement entrera en vigueur un an après sa publication.

Contexte

L’Agence de coopération judiciaire de l’UE (Eurojust) a été créée en 2002 afin d’améliorer la coordination et la coopération dans les enquêtes et les poursuites entre les autorités compétentes dans les États membres. Elle traite de la criminalité organisée et transfrontalière grave, telle que le terrorisme, le trafic d’êtres humains, les drogues et les armes, l’exploitation sexuelle des femmes et des enfants, la cybercriminalité et les abus commis contre des mineurs en ligne.

En 2017, les pays de l’UE ont demandé l’aide d’Eurojust sur 2550 cas représentant une augmentation de 10,6% par rapport à 2016. 849 d’entre eux ont été clos durant la même année.