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  • Davantage de financements pour la jeunesse, la recherche, la croissance, l’emploi et la lutte contre le changement climatique 
  • Des ressources adéquates pour financer les nouveaux défis tels que la migration, la défense et la sécurité 
  • Le financement des politiques agricoles et de cohésion ne devrait pas être réduit 
  • De nouvelles sources de recettes directes devraient en partie remplacer les contributions financées par les contribuables 

Les députés de la commission des budgets ont confirmé par un vote lundi leur position de négociation relative au prochain budget à long terme de l’UE.

 

Les députés de la commission des budgets ont souligné ‘‘l’unité et la volonté’’ du Parlement pour les négociations à venir avec les ministres de l’UE sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour l’après-2020. Ils ont regretté que les États membres n’aient pas réalisé de ‘‘progrès significatifs’’ pour atteindre une position commune.

 

Ils considèrent que la proposition relative au CFP présentée par la Commission européenne est un point de départ, mais qu’elle ‘‘ne permettra pas à l’UE de tenir ses engagements politiques et de répondre aux importants défis à venir’’. Ils proposent donc à la plénière de confirmer les priorités suivantes lorsque le Parlement dans son ensemble votera le 14 novembre (liste non exhaustive):

 

  • Fixer le budget du programme de recherche Horizon Europe à 120 milliards d’euros (Commission: 83,5 milliards d’euros);
  • Accélérer le plan d’investissement stratégique (‘‘plan Juncker’’);
  • Augmenter le financement des infrastructures de transport et des PME;
  • Maintenir le financement des politiques agricoles et de cohésion;
  • Doubler les ressources pour lutter contre le chômage des jeunes, tripler les ressources pour Erasmus+; et
  • Fixer la contribution de l’UE aux objectifs climatiques à un minimum de 25% des dépenses du CFP.

 

Un nouveau système de recettes plus simple


Concernant la réforme des sources de recettes de l’UE (‘‘ressources propres’’), les députés soulignent que le système actuel est ‘‘extrêmement complexe, injuste, non transparent et incompréhensible pour les citoyens de l’UE’’.

 

Un nouveau système plus simple devrait permettre de réduire significativement les contributions directes des États membres basées sur le PIB et de garantir un financement adéquat des dépenses de l’UE dans le cadre du CFP.

 

Les députés souhaitent introduire de nouvelles ressources propres, notamment via un nouveau régime d’imposition des entreprises (incluant la taxation des grandes entreprises du secteur numérique), des recettes issues du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) et une taxe plastique.

 

Ils soulignent que les recettes et dépenses devraient être traitées d’une seule pièce; ainsi, tous les éléments du paquet CFP/ressources propres, et notamment les chiffres liés au CFP, devraient rester sur la table de négociation jusqu’à ce qu’un accord final soit trouvé.

 

Le projet de rapport intérimaire sur le CFP 2021-2027 (la position du Parlement en vue d’un accord) présenté par les co-rapporteurs Jan Olbrycht (PPE, PL), Isabelle Thomas (S&D, FR), Gérard Deprez (ADLE, BE) et Janusz Lewandowski (PPE, PL) a été adopté par 25 voix pour, 5 contre et 0 abstention.

 

Prochaines étapes


Une fois cette position confirmée en plénière (vote le 14 novembre), le Parlement sera prêt à négocier et les négociations pourront débuter dès que le Conseil aura trouvé un accord sur sa position commune. L’adoption d’un nouveau règlement relatif au CFP nécessite le consentement du Parlement.

 

Les députés espèrent aboutir à ‘‘un bon accord avant les élections européennes de 2019, afin d’éviter de graves revers pour le lancement des nouveaux programmes liés à l’adoption tardive du cadre financier, comme cela a été le cas par le passé.’’

 

Contexte


Plus de 94% du budget de l’UE va aux citoyens, aux régions, aux villes, aux agriculteurs et aux entreprises. Les dépenses administratives de l’UE représentent moins de 6% du total. (Source: Commission européenne)