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  • Les députés demandent plus de fonds pour la jeunesse, la recherche, la croissance et l'emploi, le climat 
  • Des ressources adéquates sont requises pour financer de nouveaux défis : migration, défense, sécurité 
  • Le financement des politiques agricoles et de cohésion de longue date ne devrait pas être réduit 
  • De nouvelles sources de revenus directs devraient remplacer en partie le financement par les contribuables. 

Lors d'un vote mercredi, le PE a confirmé sa position sur le prochain budget à long terme de l'UE, y compris une ventilation précise des montants pour chaque programme communautaire.

Le Parlement souligne son "unité et sa disponibilité" pour les prochaines négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP 2021-2027) avec les ministres de l'UE et regrette que les États membres n'aient fait "aucun progrès significatif" pour trouver une position commune.


Les députés estiment que la proposition de CFP présentée par la Commission européenne est un point de départ, mais que le niveau proposé "ne permettra pas à l'UE de tenir ses engagements politiques et de relever les défis importants qui l'attendent". Ils ont ainsi confirmé les priorités suivantes (liste non exhaustive) :


  • Fixer le budget du programme de recherche Horizon Europe à 120 milliards d'euros en prix 2018 (Commission : 83,5 milliards d'euros) ;
  • Renforcer le plan d'investissement stratégique européen ("plan Juncker") ;
  • Accroître le financement des infrastructures de transport et des PME ;
  • Maintenir le financement des politiques de cohésion et agricoles ;
  • Doubler les ressources consacrées à la lutte contre le chômage des jeunes, tripler les ressources consacrées à Erasmus+ ;
  • Fixer la contribution de l'UE à la réalisation des objectifs climatiques à un minimum de 25 % des dépenses du CFP et à 30 % dès que possible, au plus tard en 2027.

Un nouveau système de revenus plus simple et plus efficace


En ce qui concerne la réforme des sources de revenus de l'UE ("ressources propres"), les députés soulignent que le système actuel est "extrêmement complexe, injuste et non transparent et totalement incompréhensible pour les citoyens de l'UE".


Un nouveau système plus simple devrait réduire sensiblement les contributions directes des États membres fondées sur le revenu national brut et garantir un financement adéquat des dépenses de l'UE au titre du nouveau CFP. Le Parlement approuve également l'abolition de tous les rabais et autres mécanismes de correction.


Les députés demandent l'introduction de nouvelles ressources propres, telles qu'un nouveau système d'imposition des sociétés (y compris l'imposition des grandes entreprises du secteur numérique), des revenus du système d'échange de quotas d'émission et d'une taxe sur les plastiques.


Ils soulignent que les recettes et les dépenses doivent être traitées comme un ensemble unique ; par conséquent, tous les éléments du paquet CFP/Ressources propres, et notamment les chiffres du CFP, doivent rester sur la table des négociations jusqu'à ce qu'un accord final soit atteint.


Le rapport intérimaire sur le CFP 2021-2027 - position du Parlement en vue d'un accord - des corapporteurs Jan Olbrycht (PPE, PL), Isabelle Thomas (S&D, FR), Gérard Deprez (ADLE, BE) et Janusz Lewandowski (PPE, PL) a été adopté avec 429 voix pour, 207 contre et 40 abstentions.


Prochaines étapes


Depuis la résolution sur le CFP adoptée en mars 2018, le Parlement est prêt à négocier et les pourparlers pourront commencer dès que le Conseil aura arrêté une position commune. L'adoption d'un nouveau règlement CFP requiert l'approbation du Parlement.


Les députés s'attendent à ce qu'un "bon accord soit trouvé avant les élections européennes de 2019, afin d'éviter les sérieux revers pour le lancement des nouveaux programmes en raison de l'adoption tardive du cadre financier, comme cela a été le cas dans le passé".


Contexte


Environ 94 % du budget de l'UE est consacré aux citoyens, aux régions, aux villes, aux agriculteurs et aux entreprises. Les dépenses administratives de l'UE représentent environ 6% du total.