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  • Des indemnisations plus importantes en cas de retard 
  • Une meilleure assistance aux personnes à mobilité réduite 
  • Un accès facilité pour les voyageurs à vélos 

Les droits actualisés des voyageurs ferroviaires devraient inclure des indemnisations plus élevées en cas de retard et une meilleure assistance aux personnes à mobilité réduite.

Les députés ont soutenu les modifications apportées aux règles de 2009 visant à garantir une meilleure assistance aux personnes à mobilité réduite, un accès facilité pour les cyclistes et des procédures de traitement des réclamations plus claires. Par ailleurs, les opérateurs ferroviaires devraient mieux informer les voyageurs de leurs droits et augmenter les indemnisations payées aux passagers en cas de retard.


De meilleures indemnisations en cas de retard important


Les députés ont fait passer les indemnisations pour les retards supérieurs à une heure de 25% à 50% du prix du billet. Cette indemnisation s’ajoute au droit à la poursuite du voyage ou au réacheminement.


Les voyageurs pourraient recevoir 75% du prix du billet pour un retard d’une heure et demie, et 100% du prix du billet pour un retard supérieur à deux heures.


Afin d’éviter que les voyageurs ne se retrouvent bloqués après avoir raté leur correspondance, les députés ont précisé que si le passager était en possession de plusieurs billets pour un trajet multi-segments, ses droits à l’information, à l’aide et à la compensation seraient les mêmes que s’il était en possession d’un billet direct.


Les députés ont aussi rejeté les propositions visant à exempter les opérateurs ferroviaires du paiement des indemnités en cas de ‘‘circonstances extraordinaires’’.


Une meilleure assistance aux personnes à mobilité réduite


L’assistance aux personnes à mobilité réduite devrait être gratuite et, dans les plus grandes gares, il ne devrait pas être nécessaire de prévenir à l’avance pour obtenir de l’aide.


Les députés ont également réduit la période de notification préalable dans les plus petites gares et clarifié la responsabilité des opérateurs ferroviaires et des gestionnaires de gares quant à l’indemnisation complète des passagers s’ils venaient à provoquer la perte ou l’endommagement d’équipements de mobilité (fauteuil roulant...).


Plus d’espace pour les cyclistes


Les passagers doivent pouvoir emmener leur vélo à bord, y compris dans les trains à grande vitesse, longue distance, transfrontaliers et locaux, précise le texte. Les nouveaux trains ou ceux qui viennent d’être rénovés doivent disposer d’espaces clairement signalés permettant de transporter les vélos.


Garantir une application homogène des règles


Les députés ont également soutenu la proposition d’élimination progressive des dérogations temporaires utilisées par un certain nombre d’États membres qui n’appliquent que certaines parties des règles relatives aux droits des passagers de 2009 pour les services intérieurs. Ces dérogations ne devraient pas durer plus d’un an après l’entrée en vigueur des règles modifiées.


Les députés souhaitent également que les règles s’appliquent aux services ferroviaires suburbains.


Citation


Le rapporteur Bogusław Liberadzki (S&D, PL) a déclaré: ‘‘Aujourd’hui est un grand jour pour les droits des consommateurs. Bientôt, les voyageurs ferroviaires pourront prendre leur vélo dans chaque train et les personnes à mobilité réduite pourront compter sur une meilleure assistance dans les gares et dans les trains. Le Parlement prend les droits des consommateurs très au sérieux, voilà pourquoi nous proposons aussi des indemnisations plus élevées en cas de retard et nous garantissons que les passagers ayant plusieurs correspondances et étant en possession de billets distincts bénéficieront de la même protection complète prévue par les règles.’’


Prochaines étapes


Les députés ont adopté la position du Parlement sur la mise à jour des règles relatives aux voyageurs ferroviaires par 533 voix pour, 37 contre et 47 abstentions. Une fois que le Conseil aura adopté sa position, les négociations sur le libellé définitif de ces nouvelles règles pourront débuter.