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  • Le PE et le Conseil sont parvenus à un accord mardi 
  • Amplifier les fonds pour Erasmus+, la protection du climat, la recherche, le traitement de la migration et la lutte contre le chômage 
  • Des coupes dans les financements destinés à la Turquie 

Les eurodéputés se sont battus et ont obtenu un soutien accru pour les étudiants, les jeunes chômeurs et les chercheurs, ainsi que des fonds supplémentaires pour aider les PME.

Mardi soir, les négociateurs du Parlement et du Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur le budget 2019 de l’UE, quelques jours avant la dernière session plénière de l’année.


Les chiffres provisoires sont de 165,8 milliards d’euros en crédits d’engagement et de 148,2 milliards d’euros en crédits de paiement. Les chiffres détaillés seront disponibles prochainement.


Jeunesse, croissance et emplois


Les députés ont réussi à renforcer, au-delà de ce qu’avait proposé initialement la Commission, les programmes qu’ils considèrent comme essentiels à la croissance et à l’emploi, reflétant les priorités de l’Union faisant l’unanimité, à savoir Erasmus+ (+240 millions d’euros), Horizon 2020 (programme de recherche, +150 millions d’euros) et COSME (soutien aux PME, +5 millions d’euros). Horizon 2020 et Erasmus+ recevront un soutien supplémentaire de 100 millions d’euros via un budget rectificatif l’année prochaine.


Au total, le Parlement a obtenu 688,5 millions d’euros supplémentaires dans le domaine de la croissance et de l’emploi et a aussi réussi à garantir une augmentation de l’initiative pour l’emploi des jeunes de 116,7 millions d’euros en crédits d’engagement, pour atteindre un total de 350 millions d’euros en faveur des jeunes en recherche d’emploi.


Crise migratoire et des réfugiés; coupes dans les financements destinés à la Turquie


Pour le Parlement, le traitement de la migration et la sécurité font aussi partie des priorités de l’Union européenne. Les députés ont réussi à augmenter le projet de budget de la Commission pour les agences dont les missions sont liées à la sécurité (Europol, Eurojust).


De même, concernant la dimension extérieure du défi migratoire, ils ont renforcé les lignes prioritaires concernant l’action extérieure de l’UE de 171 millions d’euros. Cela inclut notamment le voisinage oriental et méridional, les Balkans occidentaux, l’UNRWA (+21 millions d’euros) ainsi que l’instrument de coopération au développement (+63 millions d’euros).


Concernant la Turquie, les députés se sont assurés que les fonds de pré-adhésion seraient amputés de 146,7 millions d’euros car ils considèrent que la situation en termes de démocratie, d’État de droit et de droits de l’homme se détériore et qu’elle est préoccupante.


Après s’être assuré que les programmes encourageant l’emploi, la compétitivité et la cohésion seraient suffisamment renforcés, le Parlement est aussi convenu de financer une partie des trois milliards d’euros de la seconde tranche de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie avec un total de deux milliards d’euros issus des budgets 2018 et 2019.


Climat et agriculture


En matière d’efforts supplémentaires pour lutter contre le changement climatique, certaines augmentations obtenues par le Parlement (+4 millions d’euros pour LIFE, +8 millions d’euros pour le transport durable dans le cadre d’Horizon 2020) visent à se rapprocher de l’objectif de 20% de dépenses liées au climat dans le budget de l’UE pour la période 2014-2020.


De plus, l’équipe de négociation du Parlement a obtenu 15 millions d’euros supplémentaires pour le soutien de l’UE aux États membres touchés par la fièvre porcine africaine.


Prochaines étapes


Une fois que le Conseil aura formellement adopté le compromis, celui-ci sera soumis pour approbation à la commission des budgets le 10 décembre, puis mis aux voix en plénière le 12 décembre avant d’être promulgué par le Président du PE.


Environ 94% du budget de l’UE va directement aux citoyens, aux régions, aux villes, aux agriculteurs et aux entreprises. Les dépenses administratives de l’UE représentent environ 6% du total du budget.


Citation


Jean Arthuis (PPE, FR), président de la commission des budgets, a déclaré: ‘‘À défaut d’avoir pu faire application de l’article 15.3 du nouveau règlement financier (report des crédits de recherche non engagés dans l’exercice précédent), je me réjouis de l’accord. Deux avancées significatives ont été réalisées en matière de recherche (Horizon 2020, +11% par rapport à 2018) et de mobilité des jeunes (étudiants, élèves et apprentis via Erasmus+, +12% par rapport à 2018). Deux programmes qui bénéficieront en outre, dès le 1er semestre 2019, d’un bonus global de 100 million d’euros à l’occasion d’un DAB. Confirmons encore les orientations vis-à-vis d’autres avancées dans le domaine de la sécurité et de la défense, ainsi que dans la gestion de la politique migratoire.’’


Daniele Viotti (S&D, IT), rapporteur principal (section Commission du budget de l’Union), a déclaré: ‘‘Avec cette proposition, le Parlement et le Conseil approuvent un budget raisonnable qui permettra de traiter des problématiques extrêmement importantes, comme l’emploi, le changement climatique, la recherche et l’innovation, ou encore la gestion de la migration. Dans les prochaines semaines, nous allons finaliser l’accord et le faire adopter par les deux branches de l’autorité budgétaire.’’


Paul Rübig (PPE, AT), rapporteur pour les autres sections, a déclaré: ‘‘Il s’agit d’un grand succès pour les citoyens européens mais aussi pour le développement de la science, avec 150 millions d’euros supplémentaires pour le programme Horizon 2020. Les jeunes bénéficieront de 240 millions d’euros supplémentaires pour Erasmus+, avec encore 100 millions d’euros à venir l’année prochaine pour ces deux initiatives.’’


Contexte


Les négociations avait repris sur la base d’un nouveau projet de budget, après que la procédure de conciliation prévue par le traité, longue de 21 jours, n’a pas permis d’aboutir à un accord il y a deux semaines.


Les derniers points d’achoppement concernaient les niveaux de financement nécessaires pour les chercheurs (Horizon 2020) et les étudiants (Erasmus+), alors qu’une grande majorité de projets et de candidats de grande qualité ne peuvent être soutenus par manque de financement disponible. Afin de renforcer ces programmes, conformément aux demandes du Parlement, la Commission a identifié des crédits de recherche non utilisés dans les budgets précédents, qui ont dû être annulés en 2017, et qui pourraient être ressuscités grâce à la règle de flexibilité financière adoptée par le Parlement et le Conseil un peu plus tôt cette année. Toutefois, le Conseil a refusé de façon inflexible d’appliquer cette nouvelle règle pour 2019, et la délégation du Parlement a donc dû garantir le déblocage de nouveaux crédits (près d’un demi-million d’euros supplémentaires pour les deux programmes).