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  • Réduction des risques dans le système bancaire de l’UE 
  • Une feuille de route claire pour les banques pour faire face à des pertes 
  • Les contribuables protégés 

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont réalisé une avancée significative vers la réduction des risques dans le système bancaire et la mise en place de l’union bancaire.

Mardi, deux accords ont été conclus: l’un sur la résilience des banques, l’autre sur une feuille de route claire pour les banques pour faire face à des pertes.


Un accord modifiant les exigences prudentielles de l’UE devrait permettre de doper l’économie de l’Union en consolidant la capacité de prêt et en créant des marchés de capitaux plus profonds et plus liquides.


Peter Simon (S&D, DE), rapporteur pour les exigences prudentielles, a déclaré: ‘‘Il s’agit d’une étape majeure vers la stabilité financière mondiale. L’UE tire les leçons de la crise économique et tient ses promesses en matière de protection de l’argent des contribuables, en régulant davantage le secteur financier. À l’avenir, les banques seront sujettes à des leviers plus stricts et à des règles de liquidité à long terme. De plus, les banques d’importance systémique devront détenir davantage de fonds propres pour couvrir leurs pertes, afin de renforcer le principe du renflouement interne de l’UE.’’


Un accord distinct relatif à une feuille de route claire pour les banques pour faire face à des pertes devrait garantir que les banques détiennent assez de capital et de dette pour ne pas avoir recours au renflouement par les contribuables.


Gunnar Hökmark (PPE, SE), rapporteur pour le paquet BRDD/MRU, a déclaré: ‘‘Il s’agit d’une étape essentielle pour achever l’union bancaire et réduire les risques dans le système financier. L’accord est équilibré, car il fixe des exigences pour les banques tout en garantissant que ces dernières jouent un rôle actif dans le financement des investissements et la croissance.’’


Roberto Gualtieri (S&D, IT), président de la commission des affaires économiques et monétaires, a déclaré: ‘‘Le Parlement européen a contribué de façon significative à ce train de mesures complet et équilibré qui réduit les risques pour le secteur bancaire de l’UE et protège les contribuables. Nous exhortons désormais le Conseil européen à prendre les mesures nécessaires et à être assez ambitieux pour achever l’union bancaire et renforcer l’Union économique et monétaire. Je voudrais également remercier la présidence autrichienne pour son excellente coopération.’’


Vous pouvez trouver plus d’informations (en anglais) sur ces deux accords en cliquant ici.


Prochaines étapes


La plénière devra officiellement adopter cet accord. Le vote devrait avoir lieu au début de l’année prochaine.