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  • L’accord de libre-échange fera disparaître la plupart des droits de douanes pour les produits de l’UE exportés au Japon 
  • Parmi les secteurs gagnants au sein de l’UE: les vins, les spiritueux, les produits laitiers, les secteurs du cuir et du textile, les opérateurs ferroviaires ou encore les PME 
  • Promotion d’un commerce libre et équitable fondé sur des règles, et des valeurs de l’UE 

Le Parlement européen a approuvé mercredi l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon, le plus important accord commercial bilatéral jamais négocié par l’Union.

L’accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon, adopté par 474 voix pour, 152 contre et 40 abstentions, fera disparaître presque tous les droits de douane, ce qui représente une somme annuelle d’un milliard d’euros pour les entreprises de l’UE. Il s’agit d’une prise de position claire en faveur d’un commerce libre et équitable, fondé sur des règles, ‘‘dans une période marquée par de grands défis liés au protectionnisme’’.


Des bénéfices pour l’agriculture et les PME


Alors que les secteurs de l’UE les plus sensibles, comme la production de riz, sont protégés, le vin, le fromage, le porc, les pâtes, le chocolat et les biscuits seront détaxés soit immédiatement soit après une période de transition. 205 produits possédant une indication géographique européenne protégée seront protégés, afin d’aider les PME qui représentent 78% des exportations vers le Japon. Le Parlement exhorte la Commission à établir des points de contact afin qu’elles puissent bénéficier rapidement de l’accord.


Opérateurs ferroviaires et services


Le Japon ouvre ses appels d’offre ferroviaires et les marchés publics dans ses principales villes à la concurrence européenne. La libéralisation concerne aussi le commerce en ligne, le transport maritime international et les services postaux.


Codes du travail


Le Parlement a salué le haut niveau de protection de l’environnement et de la main-d’œuvre, l’engagement vis-à-vis de la lutte contre le changement climatique dans le cadre de l’accord de Paris, et encourage les deux parties à combattre l’exploitation forestière illégale. Les députés soulignent néanmoins que le Japon doit ratifier les codes du travail établis par l’Organisation internationale du travail.


Le Parlement a également approuvé ce jour l’accord de partenariat stratégique par 535 voix pour, 84 contre et 45 abstentions. Celui-ci étend la coopération à des domaines comme l’énergie, l’éducation, la recherche et développement, le développement, la lutte contre le changement climatique et le terrorisme.


Citation


Pedro Silva Pereira (S&D, PT), rapporteur en charge de l’accord, a déclaré: ‘‘L’accord adopté aujourd’hui est une avancée majeure pour le commerce équitable fondé sur des règles et des valeurs, alors que nous traversons une période marquée par le protectionnisme croissant. Il va aider à promouvoir des normes élevées et à renforcer le développement durable dans la politique commerciale. Le Parlement européen envoie un message très progressiste et continuera à jouer son rôle pour que l’accord bilatéral de libre-échange de l’UE fonctionne réellement, à la fois pour les citoyens et les entreprises.’’


Bernd Lange (S&D, DE), président de la commission du commerce international, a déclaré: ‘‘Les réponses du Parlement européen aux défis de la mondialisation sont la coopération et la mise en place de normes mondiales. Nous rejetons fermement le protectionnisme et les tendances nationalistes: cela ne résoudra pas les problèmes urgents auxquels nous sommes confrontés et ne fera que nous diviser davantage. Il sera essentiel de mettre en œuvre rapidement cet accord et d’impliquer la société civile à chaque étape, afin de s’assurer que l’accord bénéficie aux travailleurs et aux citoyens.’’


Prochaines étapes


Le Japon a déjà ratifié l’accord. Après l’approbation de l’accord commercial par le Parlement européen, le Conseil devrait donner son feu vert final le 21 décembre, ce qui permettra à l’accord d’entrer en vigueur le 1er février 2019. Tous les États membres devront ratifier l’accord de partenariat stratégique pour que celui-ci entre en vigueur.


À propos des accords


L’accord de partenariat économique, signé le 17 juillet 2018, crée un espace commercial de 600 millions de personnes et couvre un tiers du PIB mondial et 40% du commerce mondial.


Des négociations pour un accord distinct sur la protection des investissements avec le Japon sont toujours en cours.