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  • Un accès public à toutes les informations relatives à la sécurité 
  • Un registre européen commun des études commandées devrait être créé 
  • L’agence pourrait exiger des études supplémentaires  
Les autorisations relatives à la sécurité alimentaire seront plus transparentes. ©AP Images/UE-PE 

Les députés souhaitent que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) publie les études de sécurité avant qu’un produit ne soit autorisé sur le marché.

Une proposition visant à permettre à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de travailler plus efficacement et de façon plus transparente a été adoptée par 427 voix pour, 172 contre et 67 abstentions.


Les règles actualisées visent à améliorer la transparence dans l’évaluation des risques et à garantir la fiabilité, l’objectivité et l’indépendance des études utilisées par l’EFSA pour autoriser un produit à être mis sur le marché.


Une nouvelle procédure de pré-soumission a été introduite pour permettre d’accélérer la procédure de soumission, l’EFSA pouvant prodiguer des conseils au candidat sur la manière de fournir toutes les informations requises.


Des études supplémentaires


Un registre européen commun des études commandées devrait être créé afin de dissuader les entreprises en attente d’une autorisation de dissimuler des études défavorables. S’il existe un doute sur les preuves fournies par une entreprise, l’agence devrait également consulter des tiers afin d’identifier si d’autres données ou études scientifiques pertinentes existent.


Le Parlement s’est également accordé sur une série de critères permettant de décider des informations pouvant être considérées comme confidentielles, par exemple la marque sous laquelle un produit sera commercialisé ou la description détaillée des préparations.


Après le vote, la rapporteure Renate Sommer (PPE, DE) a déclaré qu’elle ne pouvait soutenir les résultats de ce vote et qu’elle souhaitait retirer son nom de ce texte.


Contexte


La proposition fait suite à l’initiative citoyenne européenne sur le glyphosate, notamment aux inquiétudes exprimées dans l’initiative au sujet de la transparence des études scientifiques utilisées pour l’évaluation des pesticides. Elle fait également suite au bilan de qualité de la législation alimentaire générale lancé en 2014 par la Commission et achevé en janvier 2018.


Prochaines étapes


Le Parlement va désormais entrer en négociation avec les ministres de l’UE pour aboutir à un accord en première lecture.