Des règles plus strictes pour empêcher les terroristes d’utiliser des explosifs artisanaux
- Des explosifs artisanaux sont utilisés dans 40% des attaques terroristes dans l’UE
- De nouvelles substances chimiques ajoutées à la liste des substances interdites
- Des systèmes de licences et de contrôles plus clairs pour la vente de produits chimiques dangereux
Un projet visant à actualiser les règles relatives à l’utilisation et à la vente de substances chimiques pouvant être utilisées dans la fabrication d’explosifs artisanaux a été adopté lundi.
Les règles actuelles restreignent l’accès à un certain nombre de produits chimiques qui pourraient être utilisés pour fabriquer des explosifs artisanaux. De plus, les transactions suspectes impliquant ces précurseurs d’explosifs doivent être signalés aux autorités. Malgré, cela, ces explosifs artisanaux ont été utilisés dans environ 40% des attaques terroristes dans l’UE en 2015 et 2016, démontrant ainsi des lacunes évidentes dans les procédures actuelles.
La commission des libertés civiles s’est mise d’accord pour renforcer les règles en:
- ajoutant de nouvelles substances chimiques à la liste des substances interdites. Cela inclurait l’acide sulfurique, qui sert à produire le TATP, l’explosif utilisé lors des attentats de Paris en 2015, l’attentat du Bruxelles en 2016 et l’attentat de Manchester en 2017;
- mettant fin aux systèmes actuels d’enregistrement, pas assez stricts, permettant aux gens d’acquérir des substances faisant l’objet de restrictions simplement en montrant une pièce d’identité;
- renforçant les conditions d’obtention des licences permettant l’achat et l’utilisation des précurseurs d’explosifs; le contrôle de sécurité inclurait une vérification du casier judiciaire;
- obligeant les entreprises à signaler aux autorités responsables les transactions suspectes impliquant des précurseurs d’explosifs dans les 24 heures; et
- précisant que les places de marché en ligne sont aussi concernées par les règles relatives à la vente et au signalement des transactions suspectes.
Les restrictions ne s’appliqueraient pas aux professionnels qui doivent utiliser ces substances chimiques dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
Citation
Le rapporteur Andrejs Mamikins (ADLE, LV) a déclaré: ‘‘Ce nouveau règlement vise à empêcher la fabrication illégale de bombes, comme les bombées réalisées à partir de TATP, en restreignant la vente des substances dangereuses. Nous établissons des règles concrètes en matière de partage d’information, de vérification et de signalement, en clarifiant le rôle des places de marché en ligne et en traitant la question du dark web.’’
Prochaines étapes
Le projet de rapport a été adopté par 32 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
La commission votera sur un mandat pour débuter les négociations informelles avec le Conseil lors de sa prochaine réunion en janvier.