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  • Un congé de paternité de 10 jours ouvrables, rémunéré a minima au même niveau que les prestations de congé maladie 
  • Deux mois de congé parental rémunéré et non transférable 
  • Cinq jours de congé d’aidant par an 
  • Des modes de travail flexibles, incluant le télétravail 

Jeudi, les négociateurs de la commission de l’emploi sont parvenus à un accord avec les ministres de l’UE sur le congé de paternité et le congé parental non transférable.

L’accord fixe des exigences minimales pour les États membres, afin d’augmenter la représentation des femmes sur le marché du travail et de renforcer le rôle du père, ou du second parent équivalent, dans la famille. Cela bénéficiera aux enfants et à la vie de famille, tout en reflétant fidèlement les évolutions sociétales et en promouvant l’égalité des genres.


Congés paternel, parental et d’aidant


Les négociateurs sont convenus d’introduire le droit au congé de paternité rémunéré d’au moins 10 jours ouvrables pour les pères ou les seconds parents équivalents (là où ces derniers sont reconnus par la législation nationale), aux alentours de la naissance ou de l’adoption. Ce congé de paternité serait rémunéré a minima au même niveau que le congé maladie rémunéré.


Ils ont également ajouté une disposition relative à deux mois de congé parental non transférable et rémunéré. Ce congé devrait être un droit individuel, créant les conditions appropriées pour un partage plus équilibré des responsabilités. Les négociateurs sont convenus que les États membres fixeraient un niveau adéquat de rémunération ou d’allocation pour la période minimale non transférable de congé parental, en tenant compte du fait que l’utilisation du congé parental implique souvent une perte de rémunération pour la famille et que le membre de la famille le mieux rémunéré (souvent un homme) devrait pouvoir faire usage de ce droit.


Le niveau de rémunération devrait offrir un niveau de revenu de remplacement adéquat, encourageant ainsi les deux parents à prendre ce congé.


Pour plus de flexibilité pour les États membres disposant de régimes de congés parentaux généreux, une clause a été ajoutée à la demande des ministres de l’UE, selon laquelle les États membres garantissent au travailleur une rémunération ou une allocation représentant au moins 65% de son salaire net, pour au moins six mois de congé parental pour chaque parent. Les États membres pourraient décider de maintenir un tel système.


Enfin, ils se sont accordés pour octroyer cinq jours par an de congé d’aidant, pour les travailleurs qui apportent une aide personnelle à un membre de leur famille ou à une personne vivant dans le même foyer, souffrant de problèmes médicaux graves ou d’une incapacité liée à l’âge.


Conditions de travail flexibles


Les parents et les aidants qui travaillent pourraient demander à adapter leur mode de travail, notamment, lorsque c’est possible, via le télétravail ou des horaires flexibles. Lorsqu’ils étudient les demandes relatives à la flexibilité du travail, les employeurs pourraient prendre en compte non seulement leurs ressources et leurs capacités opérationnelles, mais également les besoins spécifiques des parents d’enfants handicapés, souffrant d’une longue maladie et des parents isolés.


Citation


David Casa (PPE, MT), négociateur du Parlement, a déclaré: ‘‘Ce que nous avons obtenu aujourd’hui aura un impact concret et positif sur la vie des citoyens dans toute l’UE.’’


Prochaines étapes


Le texte convenu de façon informelle devra être confirmé par un vote en plénière, prévu lors de la deuxième session plénière d'avril.