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  • L’accord de libre-échange éliminera quasiment tous les tarifs douaniers d’ici cinq ans 
  • L’accord marque une première étape vers d’autres accords commerciaux avec les pays de la région 
  • Les droits des travailleurs et la protection environnementale font partie de l’accord 
L'accord commercial et d'investissement favorisera les échanges entre l'UE et Singapour. ©CC0 Photo by chuttersnap on Unsplash 

Le PE a approuvé les accords de libre-échange et de protection des investissements entre l’UE et Singapour, une étape majeure pour la coopération future entre l’UE et l’Asie du Sud-Est.

L’accord de libre-échange, que le Parlement a approuvé par 485 voix pour, 186 contre et 41 abstentions, supprimera quasiment tous les tarifs douaniers entre les deux parties d’ici cinq ans. Il permettra le libre-échange dans les services, y compris dans la banque de détail, protègera les produits européens uniques comme le Chablis ou les huîtres de Marennes-Oléron, et ouvrira les marchés publics singapouriens aux entreprises européennes, notamment dans le secteur du rail. L’accord inclut des droits renforcés pour les travailleurs et une meilleure protection environnementale.


Un tremplin pour l’Asie


Ce tout premier accord commercial bilatéral entre l’UE et un membre de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) pourra servir de tremplin pour tout futur accord commercial entre les deux régions, à une époque où l’UE ne peut plus compter sur les États-Unis comme partenaire commercial, affirme la résolution accompagnant la décision, adoptée par 431 voix pour, 189 contre et 52 abstentions.


Pour plus d’informations sur les principaux points de l’accord, cliquez ici.


Tribunal d’investissement pour le règlement des différends


Le Parlement a également approuvé un accord de protection des investissements (436 voix pour, 203 contre et 30 abstentions) prévoyant la mise en place d’un système juridictionnel composé de juges indépendants pour régler les différends entre investisseurs et État, ainsi qu’un accord de partenariat et de coopération (537 voix pour, 85 contre et 50 abstentions) qui étend la coopération au-delà du seul domaine économique.


Citation


Le rapporteur David Martin (S&D, UK) a déclaré: ‘‘Le Parlement a montré son attachement à un système commercial fondé sur des règles: l’UE maintient un commerce équitable et libre. L'accord commercial améliorera non seulement l'accès de l'UE au marché singapourien, mais encore davantage à la région en expansion de l'ANASE, tout en garantissant une bonne protection des travailleurs et de l'environnement. L'accord sur la protection des investissements intègre l'approche réformée de l'UE et remplacera les accords existants entre Singapour et les États membres de l'UE incluant le toxique règlement des différends entre investisseur-État.’’


Prochaines étapes


Une fois que le Conseil aura conclu l’accord commercial, celui-ci pourra entrer en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la conclusion. Concernant les accords de protection des investissements et de coopération, ils entreront en vigueur une fois que les États membres les auront ratifiés.


Contexte


Singapour est de loin le plus grand partenaire de l’UE dans la région, représentant près d’un tiers des échanges UE-ASEAN en matière de biens et services, et près de deux tiers des investissements entre les deux régions. Plus de 10 000 entreprises européennes ont leur siège régional à Singapour.