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  • Maintenir le budget global d’investissement destiné aux régions de l’UE pour la période 2021-2027 
  • Soutenir l’innovation, la numérisation, les PME et la transition vers une économie sans carbone 
  • Favoriser les synergies entre les fonds 
  • Un soutien accru aux régions les moins développées 

Le PE a adopté des règles communes simplifiées pour les investissements dans les régions et s'est opposé à la suspension des financements en fonction d’objectifs économiques nationaux.

Les nouvelles règles ont été adoptées en plénière mercredi par 460 voix pour, 170 contre et 47 abstentions. Ces règles générales qui régissent les dépenses régionales, sociales et de cohésion de l’UE pour la période 2021-2027 sont essentielles pour la poursuite des investissements dans les régions et les communautés de l’Union, avec un soutien accru aux régions les moins développées.


Niveaux de financement


Les députés ont confirmé leur volonté de maintenir pour la période 2021-2027 le même niveau de financement qu’actuellement, soit l’équivalent de 378,1 milliards d’euros (en prix 2018). Les régions les moins développées continueront de bénéficier d’un soutien substantiel de l’UE, avec un taux de co-financement pouvant atteindre 85% (contre 70% dans la proposition de la Commission) et une part représentant 61,6% des fonds sociaux, de développement régional et de cohésion. Le taux de co-financement pour la transition et les régions les plus développées a également été relevé, respectivement à 65 et 50%. 1,6 milliard d’euros (0,4%) devraient être réservés à titre de financement supplémentaire pour les régions ultrapériphériques.


Règles générales


Les règles communes sont désormais plus étroitement liées aux objectifs globaux de la politique de l’UE, comme:


  • accroître la compétitivité et renforcer les PME et les TPE;
  • accorder la priorité aux mesures d’efficacité en termes d’offre et de demande d’énergie;
  • protéger et améliorer la qualité de l’environnement et lutter contre le changement climatique;
  • promouvoir la mobilité intelligente et durable; et
  • respecter les droits fondamentaux, garantir l’égalité des genres et prévenir tout type de discrimination.

Citations


La co-rapporteure Constanze Krehl (S&D, DE) a déclaré: ‘‘Le Parlement soutient pleinement les principes de simplification ainsi que la participation de tous les partenaires impliqués dans le financement de la cohésion de l’UE via les accords de partenariat. Mais le couplage des financements régionaux de l’UE à des conditionnalités macroéconomiques, comme le proposait la Commission, aurait signifié punir les autorités régionales pour des décisions prises par les gouvernements nationaux. Le Parlement a donc rejeté ces dispositions.’’


Le co-rapporteur Andrej Novakov (PPE, BG) a déclaré: ‘‘Tout le monde bénéficie de la politique de cohésion de l’UE, car elle nous rassemble. Il n’y a qu’une seule catégorie d’Européens: les gagnants. Nous sommes ravis d’avoir respecté un calendrier législatif serré et nous sommes désormais prêts à entamer des négociations avec le Conseil.’’


Prochaines étapes


Le Parlement est prêt à débuter les négociations avec les ministres de l’UE.


Contexte


Les dispositions communes s'appliqueront au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus (EFS+), au Fonds de cohésion, au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et fixeront les règles financières applicables au Fonds ‘‘asile et migration’’, au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas pour la période 2021-2027. Les fonds couverts représentent environ un tiers du budget total de l’UE.