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  • L’Arabie saoudite doit améliorer les droits des femmes et mettre un terme au système de tutelle masculine 
  • Tchétchénie: le Parlement appelle la Russie à abroger les lois restreignant la liberté des ONG 
  • Le Zimbabwe doit retirer tout le personnel militaire déployé dans l’ensemble du pays 

Les députés déplorent les arrestations de défenseurs des droits de l’homme et les violentes attaques à l’encontre de la société civile en Arabie saoudite, en Tchétchénie et au Zimbabwe.

L’Arabie saoudite doit améliorer les droits des femmes


Les députés condamnent la situation des droits des femmes en Arabie saoudite et expriment leur inquiétude quant aux services gouvernementaux en ligne utilisés par les hommes pour surveiller les femmes. En utilisant des applications en ligne, les tuteurs peuvent préciser quand et comment les femmes sont autorisées à traverser les frontières saoudiennes et recevoir une notification par SMS au cours de leurs déplacements.


Malgré le programme de réformes visant à transformer le pays économiquement et socialement, y compris via l’émancipation des femmes, et malgré la levée de l’interdiction de conduire pour les femmes au sein du Royaume, le système politique et social saoudien demeure discriminatoire, en faisant des femmes des citoyennes de seconde classe. Les députés notent que l’autorisation des tuteurs est toujours nécessaire dans de nombreux domaines, comme les voyages internationaux, l’accès aux services de santé, le choix du lieu de résidence et le mariage. Ils exhortent le gouvernement saoudien à mettre un terme immédiat à ce système de tutelle masculine.


Les députés critiquent par ailleurs la récente adoption d’une législation stipulant que les femmes pourront être notifiées d’un divorce par un simple SMS. Ils soulignent que cette loi ne fait rien pour remédier au fait que les femmes ne peuvent demander le divorce que sous certaines conditions (consentement du mari ou si ce dernier a violenté sa femme, par exemple).


Ils demandent en outre la libération des militantes et défenseures des droits des femmes Loujain al-Hathloul, Eman al-Nafjan, Aziza al-Yousef, Samar Badawi, Nassima al-Sada, Israa al-Ghomgham et de son mari Mousa al-Hashim, ainsi que de leurs avocats Ahmed al-Matrood, Ali Ouwaisher, Khalid al-Ghanim et Mujtaba al-Muzain. Ils demandent également la libération du blogueur saoudien et lauréat du prix Sakharov Raif Badawi.


Les députés appellent les autorités saoudiennes à introduire immédiatement un moratoire sur la peine de mort, toujours utilisée pour punir des infractions non-violentes, comme le trafic de drogues, la trahison, l’adultère et l’apostasie. Ils notent qu’entre 2014 et 2017, le nombre moyen d’exécutions était de 126 par an.


La résolution a été adoptée par 597 voix pour, 10 contre et 70 abstentions.


La Tchétchénie doit relâcher immédiatement le défenseur des droits de l’homme Oyub Titiev


La Tchétchénie ayant connu une détérioration dramatique de la situation des droits de l'homme au cours des dernières années, les députés demandent instamment à ses autorités et à la Russie de mettre fin au harcèlement et à la persécution de ses citoyens, ainsi qu'au climat d'impunité dont jouissent les auteurs de violations qui empêchent les victimes de demander justice par crainte de représailles.


Le Parlement demande également aux autorités russes d'abroger les lois qui restreignent sévèrement la capacité des ONG à travailler de manière indépendante et efficace. En vertu de la loi de 2012 sur les "agents étrangers", la Russie a désigné "Memorial", la dernière organisation de défense des droits de l'homme encore active en Tchétchénie (lauréate du prix Sakharov 2009), comme "agent étranger". Les députés demandent la libération immédiate de son directeur, Oyub Titiev, poursuivi pour acquisition et possession illégales de drogues, sur la base de preuves fabriquées de toutes pièces. La Commission européenne, le SEAE et les États membres de l'UE suivront de près son procès prévu pour mi-février 2019.


La résolution appelle les personnalités sportives internationales et les artistes à s'abstenir de participer à des manifestations publiques en Tchétchénie ou à celles parrainées par ses dirigeants.


La résolution a été adoptée à main levée.


Le Zimbabwe doit mettre fin à la torture systématique utilisée par les soldats et la police


La situation des droits de l'homme au Zimbabwe demeure critique. L'augmentation de la pauvreté et la baisse du niveau de vie plongent le pays dans la contestation. Entre le 14 et le 18 janvier 2019, le Zimbabwe a connu une recrudescence des manifestations suite à une augmentation de 150% des prix du carburant. Les résultats des premières élections présidentielles et législatives organisées par le pays en juillet 2018 ont provoqué une flambée de violence post-électorale. Les députés condamnent la violence excessive utilisée par la police pour réprimer les émeutes.


Ils dénoncent le fait que les soldats et la police ont eu recours à la torture systématique. Au cours des manifestations, plus de 17 personnes ont été tuées et des centaines blessées, tandis qu'un millier d'autres ont été arrêtées, dont des enfants âgés de 9 à 16 ans. Des cas de viol et de destruction de biens ont également été signalés.


Les députés demandent instamment au gouvernement zimbabwéen de retirer immédiatement tout le personnel militaire et les milices de jeunes qui ont été déployés dans tout le pays pour terroriser les résidents, en violation flagrante de la Constitution du pays. Ils appellent également les autorités zimbabwéennes à lancer une enquête rapide, approfondie, impartiale et indépendante sur les allégations de violations des droits de l'homme et d'abus, notamment de viols et de violences sexuelles commis par les forces de sécurité, et à traduire les responsables en justice.


La résolution a été approuvée à main levée.