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  • Les négociations pourraient apaiser les tensions actuelles liées aux droits de douane appliqués par les États-Unis 
  • Les députés souhaitent inclure les droits de douane liés aux voitures et exclure l’agriculture du champ des négociations 
  • Tout accord nécessitera l’approbation du Parlement avant d’entrer en vigueur 

La commission du commerce international a approuvé mardi le mandat pour entamer des négociations commerciales avec les États-Unis mais fixe des conditions pour la conclusion d’un accord.

Entamer les négociations est dans l’intérêt des citoyens européens et des entreprises de l’UE car cela permettrait d’apaiser les tensions actuelles dans les relations commerciales entre l’Union et les États-Unis, causées par les actions du gouvernement américain, ont déclaré les députés de la commission du commerce international dans le rapport adopté par 21 voix pour, 17 contre et 1 abstention.


Ils notent néanmoins que la conclusion d’un accord commercial sur la base du mandat actuel de négociation ne pourra aboutir que si les conditions suivantes sont remplies:


  • l’abandon par les États-Unis des droits de douane sur l’aluminium et l’acier;
  • un processus de consultation complet avec la société civile et une analyse d’impact sur le développement durable;
  • l’inclusion des voitures et des droits de douane liés aux voitures dans les négociations, et l’exclusion de l’agriculture;
  • la suspension des négociations si les États-Unis introduisent un nouveau droit de douane; et
  • davantage de clarté sur la façon dont les règles d’origine (qui fixent la part de la valeur d’un produit qui doit être créée localement pour bénéficier de préférences commerciales) sont traitées durant les négociations.

Contexte


La Commission européenne a soumis ses projets de directives de négociation au Conseil pour approbation le 18 janvier. Les mandats autoriseront la Commission à négocier avec les États-Unis sur l’élimination des tarifs douaniers sur les biens industriels et sur l’harmonisation des procédures d’évaluation de la conformité.


Prochaines étapes


Le Parlement votera sur sa position sur les mandats en mars. Le Conseil des ministres de l’UE devrait adopter les projets de mandats de négociation également en mars. La Commission européenne entamera les négociations sur la base du mandat final.