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  • Les smartphones, les distributeurs de titres de transport, les services bancaires et de transport devront être plus accessibles 
  • 80 millions de personnes dans l’UE vivent avec un handicap 

Des produits et services clés tels que les smartphones, les distributeurs de billets et de titres de transport ou les services bancaires seront plus accessibles aux personnes handicapées.

L’acte européen sur l’accessibilité, adopté mercredi par le Parlement par 613 voix pour, 23 contre et 36 abstentions, vise à améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées et âgées et ouvre la porte à davantage d’innovation.


La nouvelle directive qui a fait l’objet d’un accord provisoire avec le Conseil en novembre, fixe des exigences visant à rendre un certain nombre de produits plus accessibles, comme:


  • les distributeurs de titres de transport et les bornes d’enregistrement automatiques;
  • les distributeurs automatiques de billets et les autres terminaux de paiement;
  • les PC et les systèmes d’exploitation;
  • les smartphones, les tablettes et les équipements TV;
  • les services bancaires aux consommateurs;
  • les livres électroniques et les logiciels dédiés;
  • les services de commerce électronique; et
  • les services de transport routier, aérien et maritime de passagers, notamment les informations en temps réel sur le voyage.

L’acte européen sur l’accessibilité précise ce qui doit être plus accessible sans imposer de solutions techniques détaillées, laissant ainsi la place à l’innovation. Les microentreprises seront exemptées de certaines obligations.


Environnement bâti au sein duquel les services sont fournis


Les exigences en matière d’accessibilité concernant par exemple les rampes, les portes, les toilettes et escaliers publics varient grandement d’un pays de l’UE à l’autre. Afin de rendre l’environnement bâti progressivement plus accessible aux personnes en situation de handicap, les États membres sont invités à harmoniser autant que possible leurs exigences.


Citation


Morten Løkkegaard (ADLE, DK), qui a mené ce dossier au Parlement, a déclaré: ‘‘Ces règles attendues de longue date feront une différence non seulement pour les millions de citoyens présentant un handicap, mais pour bien plus de gens, notamment les personnes âgées. Désormais, une personne en situation de handicap pourra utiliser des machines en self-service et des produits du quotidien tels que les ordinateurs, les téléphones et les livres électroniques.’’


‘‘Les entreprises européennes bénéficieront aussi de plus d’opportunités, car nous avons réussi à inclure dans l’acte les marchés publics et à introduire des dispositions qui soulageront les microentreprises. Les consommateurs en situation de handicap auront un meilleur accès à l’économie numérique, et l’innovation sera toujours possible.’’


Prochaines étapes


Le projet de directive doit désormais obtenir le feu vert du Conseil et être publié au Journal officiel de l’UE avant d’entrer en vigueur. Les États membres auront alors trois ans pour introduite les nouvelles dispositions dans leur législation nationale, et six ans pour les faire appliquer. Des périodes transitoires sont prévues pour certaines situations spécifiques.