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  • Un nouvel outil pour partager plus rapidement les données sur les condamnations passées des ressortissants de pays tiers 
  • Il aidera les procureurs, les juges et la police dans leur lutte contre la criminalité et le terrorisme 

Une toute nouvelle base de données adoptée mercredi par les députés permettra d’échanger plus rapidement les casiers judiciaires de ressortissants de pays tiers.

Les députés ont approuvé mardi la création d’une nouvelle base de données (ECRIS-TCN) relative aux condamnations passées des ressortissants de pays tiers, qui complémente le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS) déjà utilisé pour échanger des informations sur les condamnations passées de citoyens de l’UE.


La nouvelle base de données centralisée améliorera l’échange d’informations sur les casiers judiciaires des ressortissants de pays tiers partout dans l’UE et contribuera à la lutte de l’UE contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme.


Le nouveau système ECRIS pour ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN):


  • permettra aux autorités nationales d’établir rapidement si un État membre de l’UE détient un casier judiciaire d’un ressortissant de pays tiers; et

  • inclura des données sur les binationaux qui possèdent la nationalité d’un pays tiers et d’un pays de l’UE, afin de s’assurer que des individus ne puissent pas cacher des condamnations passées simplement parce qu’ils possèdent deux passeports.

Les négociateurs du Parlement et du Conseil sont convenus qu’Europol, Eurojust et le futur parquet européen auront également accès à ECRIS et ECRIS-TCN, en plus des juges et procureurs des États membres.


Citation


Le rapporteur Daniel Dalton (ECR, UK) a déclaré: ‘‘Les règles actuelles font qu’il est très difficile de retrouver les condamnations passées de ressortissants de pays tiers. Les changements adoptés par le Parlement offriront davantage de sécurité à nos citoyens.’’


Prochaines étapes


Le règlement ECRIS-TCN a été adopté par 379 voix pour, 170 contre et 118 abstentions. La directive ECRIS-TCN a été adoptée par 422 voix pour, 130 contre et 116 abstentions.


Les nouvelles règles ont déjà fait l’objet d’un accord entre les négociateurs du Parlement et du Conseil en décembre, mais doivent encore être approuvées formellement par le Conseil.


Contexte


ECRIS a été créé en 2012 afin d’échanger des informations sur les condamnations criminelles dans l’UE. Toutefois, utiliser le système actuel pour vérifier les casiers judicaires de ressortissants de pays tiers est fastidieux et inefficace. Selon la Commission européenne, en 2014, les autorités nationales ont utilisé les informations disponibles dans des casiers judiciaires d’autres pays dans moins de 5% des cas de condamnation de ressortissants de pays tiers.