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  • 2021 pourrait être la dernière année avec un changement d’heure saisonnier dans l’UE 
  • Les États membres garderont le droit de décider de leur fuseau horaire 
Le Parlement soutient la proposition visant à mettre un terme au changement d’heure saisonnier en 2021. ©AP Images/UE-PE 

Les députés ont voté en faveur de la suppression du changement d’heure saisonnier, au printemps et en automne, à compter de 2021.

Les pays de l’UE qui décident de garder l’heure d’été de façon permanente devront ajuster leurs montres une dernière fois le dernier dimanche de mars 2021, et ceux qui préfèrent garder l’heure standard (d’hiver) pourraient effectuer un dernier changement d’heure le dernier dimanche d’octobre 2021, selon projet législatif adopté par les députés par 410 voix pour, 192 contre et 51 abstentions.


Les députés ont soutenu la proposition de la Commission visant à mettre un terme au changement d’heure mais ont voté en faveur de report de la date de 2019 à 2021.


Protéger le marché unique


Les députés souhaitent par ailleurs que les pays de l’UE et la Commission se coordonnent pour garantir que l’application de l’heure d’été dans certains pays et de l’heure d’hiver dans d’autres ne perturbe pas le fonctionnement du marché intérieur.


Si la Commission estime que les régimes horaires prévus sont susceptibles de perturber de façon significative et permanente le fonctionnement du marché unique, elle pourra soumettre une proposition visant à reporter la date d’application de la directive de 12 mois maximum, précise le texte adopté.

Prochaines étapes


Le texte adopté constitue la position du Parlement en vue des négociations avec le Conseil de l’UE sur la formulation finale des règles.


Contexte


En réponse à une initiative citoyenne, en février 2018, le Parlement a appelé la Commission à évaluer la directive sur les dispositions relatives à l’heure d’été et, si nécessaire, à présenter une proposition de révision.


Suite à l’évaluation, qui a reçu plus de 4,6 millions de réponses, dont 84% étaient en faveur de la fin du changement d’heure, la Commission a présenté une proposition qui doit désormais faire l’objet d’un accord entre le Parlement et les ministres de l’UE.


L'UE a pour la première fois unifié les dispositions relatives à l'heure d'été en 1980 afin d'assurer une approche harmonisée des changements d'heure au sein du marché unique, les pratiques et les horaires nationaux d'été variant alors d’un pays à l’autre. La directive actuelle sur les dispositions relatives à l'heure d'été impose aux pays de l'UE de passer à l'heure d'été le dernier dimanche de mars et à l'heure standard le dernier dimanche d'octobre.