Partager cette page: 

  • Un congé de paternité minimal de 10 jours ouvrables, rémunéré au même niveau que le congé maladie 
  • Deux mois de congé parental rémunéré non transférable 
  • Cinq jours de congé d’aidant par an 
  • Des modes de travail flexibles, incluant le télétravail 
Le PE a adopté des règles en faveur des enfants, de la vie familiale et de l'égalité entre les femmes et les hommes.- ©AP Images/UE-PE 

Lors d’un vote final jeudi, le Parlement a adopté de nouvelles règles sur le congé de paternité et le congé parental non transférable.

La législation ayant fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE fixe des exigences minimales pour tous les États membres, afin d’augmenter la représentation des femmes sur le marché du travail et de renforcer le rôle du père ou du second parent équivalent dans la famille. Cela bénéficierait aux enfants et à la vie de famille, tout en reflétant fidèlement les évolutions sociétales et en promouvant l’égalité des genres.


Congés paternel, parental et d’aidant


  • Le droit à un congé de paternité rémunéré d’au moins 10 jours ouvrables pour les pères ou les seconds parents équivalents (là où ces derniers sont reconnus par la législation nationale) est accordé, aux alentours de la naissance ou de la venue d’un enfant mort-né. Ce congé sera rémunéré a minima au même niveau que le congé maladie rémunéré.

  • Les députés ont également ajouté une disposition relative à deux mois de congé parental non transférable et rémunéré. Ce congé devrait être un droit individuel, créant les conditions appropriées pour un partage plus équilibré des responsabilités dans la famille.

  • Les États membres fixeront un niveau adéquat de rémunération ou d’allocation pour la période minimale non transférable de congé parental, en tenant compte du fait que l’utilisation du congé parental implique souvent une perte de rémunération pour la famille et que le membre de la famille le mieux rémunéré (souvent un homme) devrait pouvoir faire usage de ce droit.

  • Les États membres doivent octroyer cinq jours par an de congé d’aidant aux travailleurs qui apportent une aide personnelle à un membre de leur famille ou à une personne vivant dans le même foyer, souffrant de problèmes médicaux graves ou d’une incapacité liée à l’âge.

Pour plus de flexibilité pour les États membres disposant déjà de régimes de congés parentaux généreux, une clause a été ajoutée selon laquelle ils garantissent au travailleur une rémunération ou une allocation représentant au moins 65% de son salaire net, pour au moins six mois de congé parental pour chaque parent. Les États membres pourront décider de maintenir un tel système.


Conditions de travail flexibles


Les parents et les aidants qui travaillent pourraient demander à adapter leur mode de travail, notamment, lorsque c’est possible, via le télétravail ou des horaires flexibles. Lorsqu’ils étudient les demandes relatives à la flexibilité du travail, les employeurs pourraient prendre en compte non seulement leurs ressources et leurs capacités opérationnelles, mais également les besoins spécifiques des parents d’enfants handicapés, souffrant d’une longue maladie et des parents isolés.


Citation


Le rapporteur David Casa (PPE, MT) a déclaré: ‘‘Cette directive apporte une plus grande égalité entre les sexes et une meilleure répartition des responsabilités. Les femmes souffrent d'un manque d'égalité conduisant à des différences de salaires et à un écart de retraite. Désormais, elles seront aidées pour entrer sur le marché du travail et réaliser leur plein potentiel, tandis que les pères joueront un rôle plus important dans l'éducation de leurs enfants. Cette directive profite également aux membres de la famille qui s'occupent de personnes âgées. Elle est donc positive pour les hommes, les femmes, les familles et l'économie.’’


Prochaines étapes


Le texte a été adopté par 490 voix pour, 82 contre et 48 abstentions. La directive entrera en vigueur au 20e jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE. Les États membres devront se conformer aux règles d’ici trois ans.