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  • Un nouveau corps permanent pour soutenir les États membres en matière de contrôle aux frontières et de retour, ainsi que de lutte contre la criminalité transfrontière 
  • Renforcement de la coopération avec les pays tiers 
10 000 agents viendront renforcer le corps européen de garde-frontières et garde-côtes. 

Les députés ont adopté la nouvelle législation renforçant le corps européen de garde-frontières et garde-côtes afin d'assurer une meilleure protection des frontières extérieures de l'UE.

Les changements apportés à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), qui ont déjà fait l’objet d’un accord avec les ministres de l’UE, visent à remédier aux lacunes et à répondre aux besoins actuels en matière de sécurité et de migration.


Un nouveau corps permanent de 10 000 agents mis en place d’ici 2027


Un nouveau corps permanent sera créé en vue de soutenir les pays de l'UE sur le terrain, en ce qui concerne les missions de contrôle aux frontières et de retour, ainsi que dans la lutte contre la criminalité transfrontière. Après un déploiement initial de 5 000 personnes en 2021, le corps permanent serait pleinement opérationnel d'ici 2027 avec 10 000 agents. En outre, une réserve de réaction rapide sera créée pour les interventions urgentes aux frontières.


Le corps permanent sera composé de garde-frontières et garde-côtes employés par l'Agence ainsi que de personnel détaché sur une base obligatoire par les pays de l'UE.

Agrandir l'image: Corps européen de garde-frontières et garde-côtes: personnel disponible. 
Corps européen de garde-frontières et garde-côtes: personnel disponible.        
Déploiement des agents opérationnels du corps européen de garde-frontières et garde-côtes entre 2021 et 2027. 

Procédures de retour plus efficaces et coopération avec les pays tiers


L'Agence modernisée sera en mesure de soutenir les procédures de retour dans les États membres, par exemple en identifiant les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et en aidant les autorités nationales à obtenir les documents de voyage. Les nouvelles règles renforceront également la coopération avec Bureau européen d’appui en matière d’asile.


Par ailleurs, la coopération avec les pays tiers sera renforcée, en permettant la conclusion de nouveaux accords allant au-delà de la limitation actuelle aux pays du voisinage de l’UE. Le respect des droits fondamentaux et la protection des données personnelles lors de telles coopérations seront garantis via plusieurs garde-fous. En outre, un nombre important d'observateurs des droits fondamentaux évalueront en permanence que les activités opérationnelles de l'Agence respectent les droits fondamentaux.


Citation


La rapporteure Roberta Metsola (PPE, MT) a déclaré: "Cette législation modifie la façon dont l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes traite de la migration, notamment en garantissant la mise en place de 10 000 nouveaux gardes et employés, en renforçant la lutte contre la criminalité transfrontalière, en protégeant les droits fondamentaux et en favorisant un retour efficace de ceux qui peuvent pas bénéficier d’une protection. Notre ligne de conduite a toujours été d’être justes avec ceux qui ont besoin d’une protection, fermes avec ceux qui ne sont pas éligibles et durs avec ceux qui cherchent à exploiter les personnes les plus vulnérables au monde. Les citoyens étaient en attente et nous avons répondu à cette attente, en un temps record."


Prochaines étapes


Les nouvelles règles ont été adoptées mercredi par 403 voix pour, 162 voix contre et 44 abstentions. Le texte doit désormais être formellement approuvé par le Conseil avant d’entrer en vigueur.