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Mercredi, les députés se sont prononcés sur la composition numérique des 20 commissions et deux sous-commissions du PE. Les noms des membres ont été annoncés plus tard dans la journée.

Suite au vote en plénière mercredi, le nombre de députés dans chaque commission et sous-commission au début de la neuvième législature sera le suivant:


AFET

Affaires étrangères

71

AGRI

Agriculture et développement rural

48

BUDG

Budgets

41

CULT

Culture et éducation

31

DEVE

Développement

26

ECON

Affaires économiques et monétaires

60

EMPL

Emploi et affaires sociales

55

ENVI

Environnement, santé publique et sécurité alimentaire

76

IMCO

Marché intérieur et protection des consommateurs

45

INTA

Commerce international

41

ITRE

Industrie, recherche et énergie

72

JURI

Affaires juridiques

25

LIBE

Libertés civiles, justice et affaires intérieures

68

REGI

Développement régional

43

TRAN

Transports et tourisme

49

AFCO

Affaires constitutionnelles

28

PECH

Pêche

28

PETI

Pétitions

35

FEMM

Droits des femmes et égalité des genres

35

CONT

Contrôle budgétaire

30

DROI

Droits de l’homme (sous-commission)

30

SEDE

Sécurité et défense (sous-commission)

30


La liste complète des membres est disponible ici. Les présidents seront élus lors de la réunion constitutive de chaque commission et sous-commission.


Les groupes politiques devront communiquer ultérieurement la liste des membres suppléants au sein des commissions.


Règles concernant la composition des commissions


Selon le règlement du Parlement (article 209 tel que modifié lors de la dernière révision), la composition des commissions et sous-commissions doit refléter autant que possible la composition du Parlement dans son ensemble.


La répartition proportionnelle des sièges entre les groupes politiques ne doit pas s'écarter du nombre entier le plus proche, la Conférence des présidents (c'est-à-dire le Président du PE et les dirigeants des groupes politiques) réglant tout différend entre groupes sur leur poids proportionnel.


Les groupes politiques et les députés non-inscrits décident en interne des nominations pour chaque commission et sous-commission. L'échange de sièges entre groupes n'est pas autorisé.