La nouvelle législature du Parlement 

 
 

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La huitième législature du Parlement européen a pris fin le 1er juillet 2019. Le 2 juillet, le nouveau Parlement tient sa session constitutive.

Le nouveau Parlement

Les nouveaux députés européens élus ont entamé les négociations en vue de former des groupes politiques. 25 membres sont nécessaires pour former un groupe politique et au moins un quart des États membres doivent être représentés au sein du groupe.

Le 2 juillet marque le début de la 9e législature du Parlement et les députés se réunissent pour l'occasion lors de la session constitutive à Strasbourg. Au programme: l'élection du Président, des 14 vice-présidents et des 5 questeurs et les décisions relatives au nombre et à la composition des commissions permanentes du Parlement.

La prochaine Commission européenne

Les États membres désigneront un candidat au poste de Président de la Commission, en tenant compte des résultats des élections européennes. En outre, le Parlement devra approuver le nouveau Président de la Commission à la majorité absolue (la moitié des députés plus un, soit 376). Si le candidat n'obtient pas la majorité requise, les États membres devront proposer un autre candidat dans un délai d'un mois (le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée). Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les commissaires-désignés, qui sont proposés par les États membres, et le Président-élu de la Commission devront recevoir l'approbation du Parlement pour que la Commission puisse prendre ses fonctions, fin novembre. Voir l'infographie (en anglais).

Tout savoir sur la transition de la 8e à la 9e législature

- Quel est l'ordre du jour de la session constituve de la 9e législature?
- Pourquoi la première session plénière commence-t-elle un mardi?
- Qui présidera la première session?
- Comment le Président est-il élu?
- Comment les vice-présidents et les questeurs sont-ils élus?
- Quand les députés seront-ils répartis dans les commissions parlementaires?
- Combien de députés dans chaque commission?
- Qui préside les commissions parlementaires?
- Qui coordonne le travail des commissions?
- Que sont les groupes politiques et comment sont-ils constitués?
- Comment les groupes politiques sont-ils financés?
- Qui sont les députés occupant les principales fonctions et comment sont-ils élus?
- Qui sont les coordinateurs des commissions et comment sont-ils élus?
- Vérification des pouvoirs des nouveaux députés au Parlement européen

Retrait du Royaume-Uni de l'UE

Suite à l'accord conclu lors du sommet européen spécial du 10 avril, la date du départ du Royaume-Uni est repoussée au 31 octobre ou avant.

Pour entrer en vigueur, tout accord de retrait entre l'UE et le Royaume-Uni nécessitera l'approbation du Parlement européen à la majorité simple des votes exprimés (article 50.2 du traité). Pour en savoir plus sur les débats et résolutions du Parlement liés au Brexit, cliquez ici.

Le nombre de députés après le Brexit sera réduit à 705. Les sièges supplémentaires prévus pour la 9e législature pour l'Irlande, la France, l'Italie, l'Espagne, la Pologne, la Roumanie, les Pays-Bas, la Suède, l'Autriche, le Danemark, la Slovaquie, la Finlande, la Croatie et l'Estonie ne seront disponibles qu'après le départ du Royaume-Uni. Cliquez ici pour en savoir plus.