Les réalisations du Parlement européen entre 2014 et 2018 

 
 

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Le Parlement est au cœur de la démocratie européenne. Les représentants directement élus des citoyens de l’UE débattent et votent des législations avec le Conseil.

Cependant, légiférer n’est qu’une des missions du Parlement. Les eurodéputés discutent et déterminent l’agenda politique lors de débats clés avec des dirigeants nationaux et internationaux, enquêtent sur les sujets de préoccupation, évaluent si des mesures sont nécessaires, et sont à l’origine de la révision des législations et de nouvelles dispositions.

Les députés évaluent le travail de la Commission européenne, suivent de près la façon dont les législations de l’UE sont mises en œuvre dans les États membres et demandent des comptes aux grandes institutions et organisations, en particulier lorsque les droits fondamentaux sont menacés. Proches des préoccupations des citoyens, ils utilisent leur droit - et devoir - de contrôle pour vérifier les résultats des politiques européennes sur le terrain, pour suivre (et se prononcer sur) les négociations relatives aux accords internationaux et pour opposer leur veto aux actes de la Commission lorsque cela s’avère nécessaire.

Évaluation de la performance de la Commission à ce jour (Service de recherche du PE)

Lire la FAQ sur le travail des députés.

Au cours des quatre dernières années, le Parlement a également modifié ses règles internes pour permettre de légiférer de façon plus efficace et transparente au niveau européen. Les questions urgentes, en particulier les mesures visant à aider les États membres à surmonter la crise financière, ont été traitées par le biais de procédures accélérées. En savoir plus sur l’accord "mieux légiférer" (en anglais).


Travaux législatifs à ce jour


Depuis les élections de 2014, près de 600 propositions législatives de la Commission Juncker ont été débattues, améliorées et conclues après les négociations avec le Conseil.


Principales décisions législatives pendant la huitième législature du Parlement européen:


Pour une vision plus globale: le processus législatif pas à pas dans tous les domaines politiques depuis 2014 (en anglais)


Enquêter sur les nouvelles règles et en établir de nouvelles


Pour ouvrir la voie aux changements législatifs, le Parlement a adopté des résolutions qui intègrent les craintes et attentes des citoyens qu’ils représentent dans les nouvelles propositions de la Commission et qui déclenchent des révisions des législations existantes.


Exemples: le Parlement appelle à la protection des lanceurs d’alerte (en anglais), à une plus longue durée de vie des produits, ou encore à des prix plus équitables pour les agriculteurs. Toutes les résolutions et initiatives du Parlement sont disponibles ici.


Consultez toutes les résolutions et initiatives du Parlement


Lorsque des scandales ou des abus ayant d’éventuelles conséquences à grande échelle se sont produits (tels que les Luxleaks, les Panama Papers, la fraude des constructeurs automobiles en matière d’émissions, ou encore les autorisations de pesticides), le Parlement a mis sur pied des commissions spéciales pour mener des enquêtes approfondies et des auditions effectuées par les députés afin de demander des comptes aux responsables. Leurs conclusions et recommandations détaillées alimentent les nouvelles propositions de la Commission.


Exemples: TAX3, EMIS, PEST, TERR


Vote et contrôle du budget de l’UE


Le Parlement et le Conseil se partagent l’autorité budgétaire pour le budget annuel de l’Union européenne. De plus, le Parlement a son mot à dire sur le budget à long terme de l’UE, le cadre financier pluriannuel, que les députés doivent approuver pour qu’il puisse entrer en vigueur.


Le Parlement agit en tant qu’autorité de "décharge". Cela signifie que le Parlement doit vérifier la façon dont le budget annuel est dépensé et ensuite octroyer, reporter ou refuser l’approbation de la gestion budgétaire de chaque institution européenne.


Contrôle


Les députés de chaque commission parlementaire ont aussi gardé un œil attentif sur la manière dont les législations de l’UE sont appliquées et affectent la vie des citoyens européens. Ils ont demandé à la Commission européenne de rendre des comptes de son travail exécutif et de l’utilisation de l’argent européen. Des missions d’enquête et des délégations ad hoc ont rassemblé des preuves sur le terrain pour évaluer la situation en profondeur avant de décider des nouvelles mesures à prendre.


Exemples: visites de camps de réfugiés en Turquie (vidéo), délégations pour enquêter sur l’État de droit à Malte et en Slovaquie (en anglais).


En outre, les députés questionnent la Commission par écrit sur des questions urgentes, qui sont parfois suivies d’une résolution présentée en session plénière par les groupes politiques.


En cas de besoin, le Parlement oppose son veto aux décisions de la Commission (actes délégués ou d’exécution) lorsque les députés estiment que l’exécutif a outrepassé ses pouvoirs.


Exemples: sucre dans les aliments pour bébé, boissons énergétiques, cadmium (en anglais)


Traités internationaux


Par ailleurs, les députés ont suivi de près les négociations des traités internationaux menées par la Commission européenne et ont présenté des résolutions détaillées afin de permettre une transparence accrue et une plus grande implication du Parlement, avant tout accord final nécessitant son feu vert (approbation ou rejet) avant d'entrer en vigueur.


Exemples: Brexit (en anglais), TTIP, CETA


Pétitions des citoyens


La commission des pétitions du Parlement a enregistré quelque 6400 pétitions depuis juillet 2014, et a traité les plaintes, demandes et observations des citoyens sur l’application de la législation européenne. La commission joue un rôle de médiateur entre les pétitionnaires et les États membres, en vue de résoudre un problème particulier. Les pétitions font parfois l’objet d’un suivi en session plénière par le biais de débats, de questions orales et de résolutions.


Exemples: pratiques d’emploi précaires dans l’UE, droits des personnes en situation de handicap, non-discrimination des minorités dans l’UE, droits des enfants.


Votes législatifs à suivre avant la fin de la huitième législature


Environ 328 dossiers législatifs (donc 46 sur le cadre financier pluriannuel) sont toujours en cours (septembre 2018). D’importantes décisions sont à venir, notamment sur:



Analyse approfondie publiée par le service de recherche du Parlement: questions essentielles à suivre en 2018.