Éthique et transparence
Élu au suffrage direct, le Parlement a adopté un large éventail de mesures de transparence, tant en ce qui concerne les députés et le travail parlementaire que l’administration, afin de permettre aux citoyens de suivre ses débats et ses décisions.
Le Parlement européen est très soucieux de l’intégrité, de la transparence et de la responsabilité des activités politiques de ses députés. Il a adopté de très nombreuses règles et mesures pour garantir ces valeurs.
Un panorama des règles en vigueur est disponible ici.
Au début de l’année 2023, un ensemble de réformes de grande envergure visant à renforcer l’intégrité, l’indépendance et la responsabilité du Parlement tout en protégeant le libre mandat des députés a été adopté.
La page internet du Parlement suivante donne un aperçu de ces mesures: https://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/eu-affairs/20230713STO02832/le-parlement-renforce-l-integrite-l-independance-et-la-responsabilite
Registre commun de transparence
Le registre commun de transparence est ouvert à tous les représentants d’intérêts qui tentent d’influencer le processus législatif de l’Union européenne et la mise en œuvre de ses politiques. Il permet de voir qui défend quels intérêts, pour le compte de qui et avec quelles ressources. Ainsi, ce registre permet un contrôle public, puisque les citoyens et les groupes d’intérêts peuvent suivre les activités de tous les lobbyistes.
En s’inscrivant au registre, les représentants d’intérêts obtiennent le droit d’accéder au Parlement, mais aussi d’intervenir lors des auditions publiques organisées par les commissions, de soutenir les activités des intergroupes (groupements de députés de sensibilités politiques différentes) et d’y prendre part, de recevoir des alertes par courrier électronique concernant les activités des commissions, de co-organiser des événements et de solliciter le patronage du Président. Ils doivent pour cela respecter le code de conduite des personnes enregistrées.
Le Parlement, la Commission et le Conseil se sont accordés sur de nouvelles règles destinées à rendre encore plus transparentes les activités des représentants d’intérêts à l’échelle de l’Union. Si la proposition d’accord interinstitutionnel est adoptée, le registre commun de transparence concernera désormais aussi le Conseil. Le Parlement, le Conseil et la Commission cherchent à imposer l’enregistrement comme condition préalable à certaines activités de lobbying.
Voir ici pour en savoir plus sur les règles convenues.
Transparence des contacts entre députés et représentants d’intérêts
Pour chaque rapport, le règlement intérieur du Parlement européen impose aux rapporteurs, rapporteurs fictifs et présidents de commission de publier en ligne des informations sur leurs réunions programmées avec les représentants d’intérêts inscrits au registre commun de transparence. Tous les autres députés sont invités à le faire, sur la base du volontariat. Les informations sur les réunions sont publiées sur la page de profil individuelle des députés.
Les députés peuvent choisir de joindre aux rapports et aux avis qu’ils rédigent une liste des représentants d’intérêts consultés («empreinte législative»). Cette liste peut témoigner de l’éventail de compétences et d’avis externes dont le rapporteur a bénéficié. Elle est ensuite publiée avec le rapport après l’adoption de ce dernier en commission.
Code de conduite des députés et déclaration d’intérêts financiers
Les députés au Parlement européen sont soumis à un code de conduite qui les oblige à présenter une déclaration détaillée de leurs intérêts financiers, c’est-à-dire tout soutien (financier, personnel ou matériel) qu’ils reçoivent dans le cadre de leurs activités politiques. Les députés sont également tenus de déclarer leur participation à des manifestations organisées par des tiers, lorsque leurs frais de voyage, d’hébergement ou de séjour sont remboursés par un tiers ou directement payés par celui-ci.
En outre, le code de conduite et le règlement intérieur du Parlement précisent tous deux que les députés ne doivent pas exercer de lobbying professionnel rémunéré dans les domaines directement liés au processus décisionnel de l’Union. Les informations fournies par les députés dans leurs déclarations figurent sur leurs pages de profil individuelles.
Accès du public aux documents
Les citoyens et les résidents de l’Union européenne ont un droit d’accès aux documents des institutions, organes et organismes de l’Union (article 15 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne). Ce droit constitue une composante essentielle de la politique de transparence des institutions européennes.
Le site internet du registre public du Parlement européen contient les références des documents élaborés ou reçus par l’institution depuis le 3 décembre 2001. La grande majorité de ces documents peuvent être consultés et téléchargés directement et gratuitement depuis ce site.
Il est possible de soumettre une demande pour les documents qui ne sont pas directement consultables dans le registre.
Demandes d’informations des citoyens
Les citoyens peuvent contacter le service Ask EP pour obtenir des informations sur le Parlement, ses positions, ses activités, son organisation, son règlement intérieur, ses pouvoirs et ses procédures. L’unité responsable de ce service ne peut donner aucun conseil juridique ni afficher aucune position politique.