Comment le président de la Commission européenne et les commissaires sont-ils nommés? 

Président de la Commission

Après les élections européennes, l’une des premières missions du nouveau Parlement est d’élire le prochain président de la Commission européenne (l’organe exécutif de l’Union).

Les États membres désignent un candidat à ce poste, mais ils doivent tenir compte des résultats des élections européennes. Le Parlement doit par ailleurs approuver le nouveau président de la Commission à la majorité absolue (la moitié des députés en fonction, plus un). Si le candidat n’obtient pas les voix requises, les États membres (le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée) sont tenus de proposer un autre candidat dans un délai d’un mois. Avant les élections de 2014, le Parlement a introduit le principe des candidats têtes de liste, également appelés Spitzenkandidaten, d’après le terme allemand. Le plus grand parti politique européen à la suite des élections obtiendrait le droit de présenter un candidat à la présidence de la Commission au nom du Parlement.

Commissaires européens

Le Parlement étudie soigneusement le profil des candidats aux portefeuilles de la Commission.

Le Conseil européen, en accord avec le président élu de la Commission, adopte une liste des candidats aux postes de commissaires (un par État membre). Ces commissaires désignés se présentent à des auditions devant les commissions parlementaires compétentes pour leur futur domaine d’activité. Chaque commission évalue ensuite les qualifications du candidat et transmet ses conclusions au Président du Parlement. Une évaluation négative peut inciter les candidats à se retirer, comme cela a été le cas par le passé. Le Parlement procède ensuite à un vote unique pour approuver tout le collège des commissaires, y compris le président de la Commission et le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, nomme formellement les commissaires une fois qu’ils ont été approuvés. Dans le cas d’un changement substantiel de portefeuille au sein de la Commission en cours de mandat, d’une vacance devant être comblée ou bien de la nomination d’un nouveau commissaire à la suite de l’adhésion d’un nouvel État membre, le commissaire concerné est auditionné par la ou les commissions compétentes.