Sommet européen. Les députés débattront des résultats du sommet européen des 28-29 juin sur le projet d'établir une véritable union économique et monétaire (notamment une union bancaire transfrontalière et un fonds d'amortissement) et du budget de l'UE pour 2014-2020, avec MM. Van Rompuy, Barroso et Mme Thorning-Schmidt. Une résolution sur le sommet sera mise aux voix mercredi.

Chypre/Danemark. Le Président Christofias présentera le programme de la présidence chypriote du Conseil mercredi, suivi d'un débat.  Mme Thorning-Schmidt dressera le bilan de la présidence danoise mardi.

ACTA. L'accord arrive à une étape décisive: le PE se prononcera pour donner, ou non, son approbation. S'il suit l'avis de la commission du commerce international préconisant de dire "non", l'ACTA n'aura plus de perspectives d'avenir dans l'UE et ses États membres (débat mardi, vote mercredi).

Brevet européen. L'UE devrait enfin se doter d'un système de brevet unique si le PE approuve un accord que les députés ont négocié avec le Conseil. Le nouveau brevet de l'UE serait beaucoup moins cher et plus facile à appliquer qu'une variété de brevets nationaux. Le PE a aidé à adapter les règles aux besoins des petites entreprises (débat mardi, vote mercredi).

Contrôles aux frontières. Débat sur les plaintes sur la réintroduction de contrôles aux frontières dans l'espace Schengen (comme en Allemagne et République tchèque) avec le Conseil et la Commission (mercredi).

eCall. Toutes les nouvelles voitures doivent être équipées d'ici 2015 de dispositifs eCall en vue d'alerter automatiquement les services de secours des accidents de la route, de leur permettre d'arriver plus vite et de sauver davantage de vies (débat lundi, vote mardi).

Tachygraphes pour poids lourds. Le respect des temps de conduite et de repos devrait se faire de façon plus stricte et à l'échelle européenne. Le projet de résolution préconise des outils d’enregistrement plus performants dans les camions et un équipement adéquat à la disposition des agents de contrôle (débat lundi, vote mardi).

Briefing de pré-session pour la presse. Le briefing de pré-session avec les porte-parole du service de presse et des groupes politiques aura lieu lundi à 16h30 (salle de conférences de presse, Strasbourg).