• 09:00 Réunion avec Donald Tusk, premier ministre polonais, suivi d'un point presse - 9è étage espace protocole

• 14:00 Réunion avec Angela MERKEL, chancelière allemande - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9è étage (séance photos pour les journalistes au rez-de-chaussée du bâtiment Paul-Henri Spaak, à son arrivée)

• 15:00 Discours et échange de vues au Conseil Européen - Juste Lipse

• 16:00 Conférence de presse au Conseil Européen, après la photo de famille

• 20:00 Réunion avec Zoran MILANOVIĆ, Premier ministre croate

 

 

• Mécanisme de protection civile de l'UE - Échange de vues avec Kristalina GEORGIEVA, commissaire en charge de la coopération internationale, de l'aide humanitaire et de la réaction aux crises (16.00-17.00)

 

• 08:00 Réunion avec Valdis DOMBROVSKIS, Premier ministre letton - Bâtiment Paul-Henri Spaak, 9ème étage, espace protocole

• 9:15 Discours d'ouverture de la conférence "L'UE en marche vers une communauté européenne de l'énergie - Comité économique et social
   

• 11:15 Réunion avec Abdullatif BIN RASHID AL ZAYANI, secrétaire général du Conseil de Coopération du Golfe - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9è étage

• 12:00 25ème anniversaire du programme Erasmus - Espace Yehudi Menuhin - bâtiment Paul-Henri Spaak, 1er étage

• 15:00 Participation à la cérémonie des prix Euranet - bâtiment Altiero Spinelli, 3è étage, espace bar ouvert

• 16:00 Participation au panel "Débat des Présidents" dans le cadre du Brussels Think Tank Dialogue 2012 - The Hotel

• 18:30 Réception du corps diplomatique à l'occasion du Nouvel an - bâtiment Paul-Henri Spaak, 1er étage, Espace Yehudi Menuhin

 

Amalia SARTORI (PPE, IT), Gaston FRANCO (PPE, FR), Andreas SCHWAB (PPE, DE) et Pierre SIVAC 

• Relations UE - Conseil de coopération des États arabes du Golfe (CCG) - Échange de vues avec Abdul Latif Bin Rashid Al Zayani, Secrétaire général du CCG (10h00 - 11h00)

A huis clos

• Échange de vues avec Sven KUEHN VON BURGSDORFF, nouvellement nommé chef de la délégation au Soudan du Sud  (11h00 - 12h00)

(15h00 - 17h15)

• Rapport de suivi 2011 concernant l'Islande - débat sur une proposition de résolution de Cristian Dan PREDA (PPE, RO)

• Négociations sur l'accord d'association UE-Arménie (INI) - débat sur un rapport de Tomasz Piotr PORĘBA (ECR, PL)

• Négociations sur l'accord d'association UE-Azerbaïdjan (INI) - débat sur un rapport d'Anneli JÄÄTTEENMÄKI (ADLE, FI)

A huis clos

• Échange de vues avec Samuel ZBOGAR, récemment nommé représentant spécial de l'Union européenne pour le Kosovo (17h15 - 18h30)

 

• Liste des allégations nutritionnelles - Adoption d'un résolution

• Feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050 (INI) - Vote du rapport de Chris DAVIES (ALDE, UK)

• Teneur en soufre des combustibles marins (COD) - Vote du rapport de Satu HASSI (Verts/ALE, FI)

 

Le Parlement, le Conseil et la Commission tenteront de parvenir à un accord sur une nouvelle législation concernant les produits dérivés, largement accusés d'avoir aggravé la crise financière mondiale. La proposition vise à renforcer la sécurité, la transparence et la stabilité du marché des produits dérivés négociés de gré à gré. La réunion sera suivie d'une conférence de presse.  

Ce séminaire sur la proposition de directive européenne relative aux prêts hypothécaires permettra aux journalistes d'échanger leurs points de vue avec d'éminents députés et des représentants d'autres institutions européennes, ainsi que des représentants de consommateurs et du secteur hypothécaire.

L’endettement des ménages étant à la hausse, le marché hypothécaire européen est indispensable pour des millions de citoyens qui remboursent actuellement un prêt ainsi que pour les futurs propriétaires. L'objectif de la proposition de directive est de créer un marché hypothécaire à l'échelle européenne qui soit responsable, efficace, sain et compétitif, mais qui stimule également la mobilité des clients, l'activité transfrontalière des créanciers et des intermédiaires, ainsi que des conditions équitables pour toutes les parties impliquées.

Mardi 31 janvier, 15h00 - 18h30

Mercredi 1er février, 9h30 - 12h30

Programme - mardi 31 janvier 2012

À partir de 14h30

Arrivée et inscription (entrée au service de presse du PE, rue Vautier)

15h00 - 15h30

Introduction - Présentation du séminaire

Yannis Darmis & Paula Fernández Hervás, fonctionnaires du PE, service de presse

Présentation du Parlement européen

Processus décisionnel au sein de l'Union européenne et rôle du Parlement

George Stylianou, fonctionnaire du PE, service des visiteurs

15h30 - 16h00

Propositions sur les contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel - état de la situation

Présentation technique: propositions de la Commission européenne, procédures, et état de la situation en commission des affaires économiques et monétaires (non officiel)

Dorota Kolinska, attachée de presse du PE pour la commission des affaires économiques et monétaires

Jennifer Long, fonctionnaire du PE, commission des affaires économiques et monétaires

16h00 - 17h30

Prêts hypothécaires dans l'UE - situation actuelle et conséquences de la proposition de réforme pour le secteur et les consommateurs

Échange de vues avec les parties prenantes et des représentants d'autres institutions européennes

Jonathan FAULL, directeur général, DG Marché intérieur et services, Commission européenne

Reine-Claude MADER, rapporteur, Comité économique et social

Diego RODRIGUEZ PALENZUELA, à la tête de la division "Marché des capitaux", direction générale de l'économie, Banque centrale européenne

Anne FILY, à la tête du département juridique et économique, et chef d'équipe sur les questions financières, organisation européenne des consommateurs

Annik LAMBERT, secrétaire général, Fédération hypothécaire européenne

Modéré par: Paula Fernández Hervás, fonctionnaire du PE, service de presse

17h30 - 18h30

Vers un marché hypothécaire européen unique - la perspective politique

Échange de vues avec des députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (commission associée)

Le député Malcolm Harbour (ECR, UK), président de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs

Le député Kurt LECHNER (PPE, DE), rapporteur pour avis

Modéré par: Jack Blackwell, fonctionnaire du PE, service de presse

Contact:

Paula Fernández Hervás +32 498 98 32 36

Yannis Darmis +32 2 28 43816

Dorota Kolinska +32 2 28 32787

 

15:00 - 15:10
	-	Reprise de la session et ordre des travaux
15:10 - 16:10
	-	Conclusions de la réunion informelle du Conseil européen du 30 janvier 2012 - Déclarations du Conseil européen et de la Commission suivies d'un débat
16:10:-17:10
	-	Heure des questions avec la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
17:10 - 23:00
	-	L'Iran et son programme nucléaire - Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité suivie d'un débat
	-	Situation en Russie - Déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité suivie d'un débat
	-	Politique étrangère de l'UE à l'égard des pays BRIC et autres puissances émergentes - Rapport sur la politique étrangère de l'UE à l'égard des pays BRIC et autres puissances émergentes: objectifs et stratégies - Débat du rapport Jacek SARYUSZ-WOLSKI (PPE, PL)
	-	Brève présentation du rapport suivant:
		-	Politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives  - Rapport assorti d'une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la définition d'une politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives, lorsque leurs dirigeants poursuivent leurs intérêts personnels et commerciaux à l'intérieur des frontières de l'Union -  Rapport Graham WATSON (ALDE, UK)
	-	La dimension européenne du sport - Débat du rapport Santiago FISAS AYXELA (PPE, ES)
	-	Application de la directive sur la gestion des déchets - Rapport sur les questions soulevées par des pétitionnaires en ce qui concerne l'application de la directive sur la gestion des déchets, et des directives y afférentes, dans les États membres de l'Union européenne -  Débat du rapport Carlos José ITURGAIZ ANGULO (PPE, ES)
	-	Interventions d'une minute (article 150 du règlement)

 

• 08:00 Réunion avec des intellectuels turcs : Osman KAVALA, président de l'organisation culturelle Anadolu Kultur, Professeur Ahmet INSEL et Akin ATALAY, vice-président  de Ceza Hukuku Dernegi (association du droit pénal turc - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9è étage

• 13:00 Réunion avec Norbert LAMMERT, Président du Bundestag - Bibliothèque Solvay

• 16:10 Présidence de la séance plénière : heure des question avec Catherine ASHTON, Haute représentante aux affaires étrangères et à la politique de sécurité - Hémicycle
  

 

Othmar KARAS (PPE, AT), Elisabeth KÖSTINGER (PPE, AT), Richard SEEBER (PPE, AT), Paul RÜBIG (PPE, AT), Hubert PIRKER (PPE, AT) et Heinz K. BECKER (PPE, AT) 

Réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères

• Échange de vues avec M. Hervé LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies

 

Réunion conjointe avec la sous-commission sécurité et défense

• Échange de vues avec M. Hervé LADSOUS, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix des Nations unies

 

Ce séminaire sur la proposition de directive européenne relative aux prêts hypothécaires permettra aux journalistes d'échanger leurs points de vue avec d'éminents députés et des représentants d'autres institutions européennes, ainsi que des représentants de consommateurs et du secteur hypothécaire.

L’endettement des ménages étant à la hausse, le marché hypothécaire européen est indispensable pour des millions de citoyens qui remboursent actuellement un prêt ainsi que pour les futurs propriétaires. L'objectif de la proposition de directive est de créer un marché hypothécaire à l'échelle européenne qui soit responsable, efficace, sain et compétitif, mais qui stimule également la mobilité des clients, l'activité transfrontalière des créanciers et des intermédiaires, ainsi que des conditions équitables pour toutes les parties impliquées.

Mardi 31 janvier, 15h00 - 18h30

Mercredi 1er février, 9h30 - 12h30

Programme - mercredi 1er février 2012

À partir de 9h00

Arrivée et inscription (entrée au service de presse du PE, rue Vautier)

9h30 - 12h00

Vers un marché hypothécaire européen durable - la perspective politique

Échange de vues avec des députés de la commission des affaires économiques

Le député Antolín SÁNCHEZ PRESEDO (S&D, ES), rapporteur

Le député Alfredo PALLONE (PPE, IT), rapporteur fictif

Le député Philip DE BACKER (ADLE, BE), rapporteur fictif

Le député Nikolaos CHOUNTIS (GUE/NGL, EL), rapporteur fictif (à confirmer)

La députée Vicky FORD (ECR, UK), rapporteur fictif (à confirmer)

Le député Sven GIEGOLD (Verts/ALE, DE), rapporteur fictif

Moderé par: Michel Geoffrey Plumley, fonctionnaire du PE, service de presse

12h00 - 12h30

Législation relative aux services financiers, actuellement en cours au Parlement européen

Aperçu des propositions relatives à la réforme des services financiers au sein de l'UE

La députée Arlene McCARTHY (S&D, UK), vice-présidente de la commission des affaires économiques et monétaires (à confirmer)

Contact:

Paula Fernández Hervás +32 498 98 32 36

Yannis Darmis +32 2 28 43816

Dorota Kolinska +32 2 28 32787

 

9:00 - 11:50
	-	Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité - Question orale à la Commission avec débat
	-	Brèves présentations des rapports suivants:
		-	Programme Daphne - Rapport sur les résultats et les perspectives futures du programme Daphne -  Rapport Regina BASTOS (PPE, PT)
		-	La situation des femmes en période de guerre - Rapport Norica NICOLAI (ADLE, RO)
		-	Coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 -Rapport sur la coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 -  Rapport Norbert NEUSER (S&D, DE)
		-	Rapport annuel sur la fiscalité -Rapport Olle SCHMIDT (ADLE, SE)
		-	Contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de l'UE - Rapport sur le contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de l'UE gérée par ECHO - Rapport Martin EHRENHAUSER (NI, AT)
12:00 - 14:00
	-	VOTES  - suivis des explications de vote
		-	Politique étrangère de l'UE à l'égard des pays BRIC et autres puissances émergentes - Rapport Jacek SARYUSZ-WOLSKI (PPE, PL)
		-	Politique cohérente vis-à-vis des régimes contre lesquels l'Union européenne applique des mesures restrictives - Rapport  Graham WATSON (ADLE, UK)
		-	Contrôle budgétaire de l'aide humanitaire de l'UE - Rapport Martin EHRENHAUSER (NI, AT)
		-	Vers une approche européenne cohérente du recours collectif - Rapport Klaus-Heiner LEHNE (PPE, DE)
		-	Transfert transfrontalier du siège statutaire - Rapport assorti de recommandations à l'intention de la Commission sur une 14e directive sur le droit des sociétés relative au transfert transfrontalier du siège statutaire - Rapport Evelyn REGNER (S&D, AT)
		-	Conclusions de la réunion informelle du Conseil européen du 30 janvier 2012 - Propositions de résolution
		-	L'Iran et son programme nucléaire - Propositions de résolution
		-	La dimension européenne du sport - Rapport Santiago FISAS AYXELA (PPE, ES)
		-	Application de la directive sur la gestion des déchets -  Rapport Carlos José ITURGAIZ ANGULO (PPE, ES)
		-	Faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité - Propositions de résolution
		-	Programme Daphne - Rapport Regina BASTOS (PPE, PT)
		-	La situation des femmes en période de guerre - Rapport Norica NICOLAI (ADLE, RO)
		-	Coopération au développement de l'UE en vue de l'objectif de l'accès universel à l'énergie d'ici 2030 - Rapport Norbert NEUSER (S&D, DE)
		-	Rapport annuel sur la fiscalité - Rapport Olle SCHMIDT (ADLE, SE)
		-	Politique de concurrence de l'Union européenne - Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne - Rapport Andreas SCHWAB (PPE, DE)

 

• 08:00 Réunion avec Hamadi JEBALI, Premier ministre tunisien, suivi d'un point presse - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9è étage

• 10:30 Réunion avec Jürgen TRITTIN, chef des Verts au Bundestag - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9è étage

• 11:30 Réunion avec Hervé LADSOUS, secrétaire général adjoint des Nations unies aux  opérations de maintien de la paix - bâtiment Paul-Henri Spaak, 9è étage

• 14:30 Réunion avec Thomas MIRROW, Président de la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement -
  bâtiment Paul-Henri Spaak, 9è étage

 

Santiago FISAS AYXELA (PPE, ES), rapporteur sur la "dimension européenne du sport"  

Toute la journée Conférence de Munich sur la sécurité  

Toute la journée Conférence de Munich sur la sécurité