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Evènements de la semaine du 01 au 07 avril 2024 
 

Evènements de la semaine du 01 au 07 avril 2024 

 

Réunions de commissions

Loi sur les marchés numériques (DMA). La commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs procédera à un échange de vues sur la mise en œuvre de la législation sur les marchés numériques avec Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission, des experts indépendants et des représentants de l’industrie. La discussion portera sur la première évaluation de conformité. La législation établit de nouvelles obligations pour les moteurs de recherche, les places de marché en ligne, les vendeurs d’applications, la publicité en ligne et la messagerie, et confère de nouveaux droits aux entreprises et aux utilisateurs finaux européens (mercredi).

Règles anti-harcèlement. La commission des affaires constitutionnelles votera sur un projet de rapport visant à réviser les règles internes du Parlement afin d’améliorer les conditions de travail. La révision se concentrera sur l’introduction de formations visant à prévenir les conflits et le harcèlement sur le lieu de travail et à assurer une bonne gestion des bureaux (mercredi).

Préparation de la plénière. Les groupes politiques se prépareront à la session des 10 et 11 avril à Bruxelles, au cours de laquelle les députés débattront et organiseront des votes finaux sur le nouveau cadre juridique européen en matière d’asile et de migration, ainsi que sur la réforme des marchés européens de l’énergie et de l’électricité. Ils organiseront également des votes finaux sur les "directives de petit-déjeuner" pour aider les consommateurs à prendre des décisions éclairées et plus saines, sur un traitement et une réutilisation plus efficaces des eaux urbaines résiduaires, sur la certification de l’UE pour les absorptions de carbone afin de contribuer à la neutralité climatique européenne d’ici à 2050 et sur l’extension des règles pour détecter les contenus pédopornographiques en ligne. Le Parlement débattra également et adoptera ses positions en première lecture sur la refonte de la législation pharmaceutique de l’Union européenne et sur une nouvelle loi sur le suivi des sols, qui définit des mesures pour assainir les sols d’ici 2050. Il y aura également un vote sur une résolution visant à inclure le droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE et un débat sur la situation de l’État de droit en Slovaquie et en Hongrie.


Agenda de la Présidente.
Mardi, la Présidente du Parlement, Roberta Metsola, se rendra en visite officielle à Chypre, où elle participera à une table ronde avec des jeunes. Elle rencontrera ensuite la Présidente de la Chambre des représentants de Chypre, Annita Demetriou, avant de tenir un point presse conjoint.


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