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This press kit is a compilation of recent press releases, prepared for the informal European Council on 23 May, setting out the European Parliament's work and positions regarding growth and jobs .

 
 

Règles sur le capital bancaire - Vote du 14 mai en commission parlementaire

Affaires économiques et monétaires 16-05-2012 - 12:10

La commission des affaires économiques et monétaires s'est prononcée de manière unanime sur la dernière législation relative aux exigences de fonds propres des banques, lundi 14 mai. Ce vote place les négociateurs du Parlement, menés par le rapporteur Othmar Karas (PPE, AT), en position de force pour proposer leur calendrier de réformes auprès des États membres.

 
 

Le Président du Parlement européen, Jerzy Buzek, cédera prochainement la présidence à son successeur, qui sera désigné par l'ensemble des députés lors de la session plénière de Strasbourg, en janvier 2012. Cette étape intermédiaire entre les élections européennes de 2009 et celles de 2014 est l'occasion de passer en revue les principaux actes législatifs adoptés par les députés au cours des deux années et demi qui se sont écoulées.

 
 

Itinérance - Questions et réponses

Société de l'information 08-05-2012 - 15:50

Le coût d'utilisation des téléphones mobiles, smartphones et tablettes lors de voyages au sein de l'Union européenne baissera fortement à partir du 1er juillet 2012, conformément à un accord provisoire conclu entre les députés européens et les gouvernements nationaux, qui sera mis aux voix au Parlement jeudi 10 mai.

 
 

L'ACTA examiné au Parlement européen

Commerce extérieur/international 27-04-2012 - 12:09 Mise à jour

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) fait l'objet d'un débat en public en commission du commerce international au Parlement européen. C'est cette commission qui fera une recommandation officielle sur l'approbation ou non de l'ACTA à l'ensemble du Parlement. Le PE ne peut apporter de modification à l'accord, il a seulement la possibilité de l'approuver ou de le rejeter. S'il ne donne pas son consentement, l'accord ne sera pas d'application pour l'UE.

 
 

Questions-réponses concernant l'initiative citoyenne

Affaires constitutionnelles 30-03-2012 - 08:57

À partir du 1er avril, les citoyens européens pourront demander à l'Union européenne d'introduire un nouvel acte législatif - à condition que les organisateurs recueillent un million de signatures. Ce nouvel instrument, connu sous le nom d'initiative citoyenne européenne, a été conçu afin que le public ait davantage son mot à dire sur l'UE.

 
 

Les enjeux du transfert de données des passagers aériens aux États-Unis

Justice et affaires intérieures 27-03-2012 - 12:32

Un nouvel accord sur le transfert de données des passagers aériens européens au ministère de la sécurité intérieure des États-Unis sera mis aux voix au Parlement européen jeudi 19 avril. Il fixe les conditions juridiques pour le transfert de ces données et couvre des questions telles que la durée de conservation, la finalité de leur utilisation, les garanties de protection des données, et le recours administratif et judiciaire.

 
 

Le débat sur le cadre financier pluriannuel de l'UE aura lieu jeudi 22 mars, dans le cadre d'une conférence réunissant des représentants du Parlement européen, de la Commission européenne, de la Présidence danoise de l'UE, des États membres et des parlements nationaux. Le présent document fournit des informations de base sur le cadre financier pluriannuel de l'UE et sur la position du Parlement concernant le budget à long terme de l'UE.

 
 

Tous les mandats électifs du Parlement européen, à savoir le Président, les vice-présidents, les questeurs, les présidents et vice-présidents de commissions sont renouvelés tous les deux ans et demi, donc une fois au cours du mandat législatif de 5 ans.

 
 

La crise de la zone euro ne cesse de s'étendre et le Parlement européen envisage les prochains mois avec appréhension. Mais il est aussi déterminé à participer activement à la mise en place d'une stratégie de sortie de crise et d'un système économique plus durable, fondé sur les procédures démocratiques.