La crise et au-delà: consensus pour renforcer l'économie de l'UE en vue des chocs futurs

La crise a démontré les limites de l'autorégulation et la nécessité d'une gouvernance économique européenne, d'une coordination et surveillance des politiques et le besoin d'associer plus étroitement le PE au processus décisionnel, selon un rapport à mi-parcours approuvé par la commission spéciale du PE sur la crise financière, économique et sociale. L'UE et les plans de relance nationaux devraient accorder une attention particulière aux PME et aux projets énergétiques innovants.

Le rapport à mi-parcours marque la fin de 12 mois de négociations au cours de laquelle la commission CRIS composée de 45 membres et dirigée par Wolf Klinz (ADLE, DE), a examiné les causes et les conséquences de la crise, en vue de suggérer ce qui peut être fait pour rendre l'économie de l'UE plus résistante aux chocs futurs.

Se félicitant des résultats du vote (33 voix pour, 2 contre et 3 abstentions), M. Klinz a commenté : "avec d'autres institutions, à savoir la taskforce Van Rompuy, la Commission européenne ou le Conseil Ecofin, qui font leurs propositions, il est important de faire savoir que le Parlement peut s'exprimer d'une seule voix". Pour le rapporteur Pervenche Berès (S&D, FR), l'ensemble des recommandations de la commission spéciale représente "une très bonne base pour mener le combat vis-à-vis d'autres institutions (...) Nous donnons l'espoir de combattre les égoïsmes nationaux en Europe," a-t-elle déclaré.

Remédier aux faiblesses

Les principales causes de la crise ont été les "déséquilibres mondiaux, la gouvernance réglementaire et la politique monétaire, ainsi que la complexité et l'opacité des produits financiers, les systèmes de rémunération à court terme et les modèles de gestion insuffisants, estiment les députés dans leur rapport. Si ces faiblesses ne sont pas abordées une rechute ne peut être écartée", ajoutent-ils.

Dans ce contexte, les députés se félicitent de la création d'un mécanisme européen de stabilisation et des mesures de sauvetage "non conventionnelles" prises par la Banque centrale européenne. Toutefois, ils font également valoir que le moment est venu de sortir progressivement de ces mesures. La commission CRIS estime en outre que les divers plans nationaux de relance auraient pu être mieux coordonnés et appelle à davantage de coordination économique dans l'UE.

Repenser la gouvernance économique

La récupération de la crise économique exigera une forte gouvernance économique, des mécanismes de surveillance et de coordination des politiques. La Commission européenne doit avoir davantage de responsabilités au niveau de la coordination des plans de réforme, estiment les députés. Dans le même temps, la légitimité démocratique doit être renforcée, grâce à une implication plus étroite du Parlement européen et des parlements nationaux. L'objectif est de veiller à ce que "aucune transaction financière ni aucun instrument financier ne soit ignoré, explique la commission CRIS.

Sur l'Union monétaire, les députés déplorent la mauvaise application du pacte de stabilité et de croissance et appellent à des incitations et des sanctions plus efficaces pour en assurer le respect.

Rendre la stratégie UE 2020 plus offensive

La stratégie UE 2020 devrait servir de programme concret pour améliorer la croissance et l'emploi dans l'UE et être fondée recourir plus largement  à des mesures contraignantes au lieu de la méthode ouverte de coordination, estiment les députés. En outre, il faut rendre le marché unique, en tant que facteur essentiel de croissance, moins bureaucratique et plus efficace, ajoutent-ils.

Les députés ont également prié instamment les États membres de coordonner leurs politiques budgétaires de plus près et de pratiquer une transparence mutuelle.

Des emplois de haute qualité doivent constituer une priorité-clé de la stratégie UE 2020, estiment les députés, qui appellent à un "nouvel ordre du jour" pour promouvoir un travail décent et les petites et moyennes entreprises (PME), comme des créateurs d'emploi-clés et des vecteurs d'innovation en Europe.

Enfin, les députés font valoir qu'outre le financement des PME, l'UE doit adopter une "approche proactive et coordonnée" en vue de financer la recherche et l'innovation, avec une attention particulière en faveur des projets concernant l'efficacité énergétique et la production d'énergie à partir de sources renouvelables. La transition vers une économie à haut rendement énergétique, un moyen de renforcer la sécurité énergétique de l'UE, devrait être une priorité, concluent-ils.

Prochaines étapes

Le rapport à mi-parcours sera soumis au vote du Parlement dans son ensemble lors de la séance plénière d'octobre II. Une fois approuvé, il servira de base à la poursuite des travaux de la commission spéciale, dont le mandat a été prorogé jusqu'au 31 juillet 2011 pour laisser le temps aux députés de préparer une dernière série de recommandations.

29/09/2010

Présidence: Wolf KLINZ (ALDE, DE)