Les droits de l'homme doivent faire partie intégrante des relations UE-Russie

Suite aux consultations du 17 novembre entre l'Union européenne et la Russie sur les droits de l'homme et dans la perspective du sommet bilatéral qui aura lieu le 7 décembre, la sous-commission des droits de l'homme du PE a fait le bilan, mardi, sur la situation des droits de l'homme et sur l'État de droit en Russie. Ces questions devraient être abordées au plus haut niveau politique, soulignent les députés.

Une représentante du centre d'information et d'analyse SOVA – une ONG de défense des droits de l'homme en Russie –, a affirmé que la définition de délit extrémiste était particulièrement vaste dans la loi russe. Des groupes religieux tels que les Témoins de Jéhovah, des journalistes, politiciens, bloggeurs, acteurs sociaux, et même des artistes, avaient été inculpés pour déclarations extrémistes. 

La représentante de la Commission a réaffirmé que cette législation suscitait de vives inquiétudes, tout en indiquant qu'un écart important existait entre le texte de loi, qui dans l'ensemble était compatible avec les normes européennes, et la réalité sur le terrain.

Évaluation approfondie des consultations UE-Russie liées aux droits de l'homme

"Entre 2005 et 2010, pas moins de onze consultations ont eu lieu, or huit défenseurs des droits de l'homme ont été assassinés en Russie" a déclaré Grégoire Théry de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH) lors de la réunion.

Il a également indiqué que son organisation recommanderait la suspension des consultations sur les droits de l'homme si une révision complète du processus n'avait pas lieu. Cette révision devrait comprendre:

            * l'établissement d'indicateurs officiels mesurant le progrès au moyen de critères concrets;

            * la tenue de consultations alternativement en Russie et dans l'UE;

            * un soutien politique solide au plus haut niveau politique de l'UE.

L'Union européenne a également demandé que d'autres institutions russes soient impliquées dans les consultations, aux côtés du ministère des affaires étrangères, par exemple les ministères de la justice et de l'intérieur, le bureau du procureur et les prisons.

La représentante du Conseil a confirmé qu'une "réflexion interne" était en cours au niveau de son institution concernant les modes d'évaluation des consultations.

Les droits de l'homme dans le nouvel accord de partenariat

S'agissant du futur nouvel accord de partenariat avec la Fédération de Russie, qui fait actuellement l'objet de négociations, Inese Vaidere (PPE, LT) a souhaité savoir quelle serait la place les droits de l'homme dans ce nouveau cadre juridique, étant donné que la conclusion du nouvel accord nécessiterait l'assentiment du Parlement européen.  La représentante de la Commission a rassuré les députés sur le fait que les droits de l'homme occuperaient une position stratégique et qu'ils apparaîtraient comme un élément prioritaire et concret, et qu'il y serait également fait référence dans les chapitres sensibles, tels que la lutte contre le terrorisme et l'octroi du droit d'asile.

Les organisations de la société civile perdent courage

Interrogée par le Graham Watson (ADLE, UK) sur la situation décrite par les ONG russes lors des réunions avec les représentants de la Commission européenne, cette dernière a indiqué que les ONG perdaient courage. L'arrivée du président Medvedev avait soulevé certains espoirs, mais depuis lors, la situation n'avait pas changé radicalement.

Rapport de la délégation du PE à Beslan

Heidi Hautala (Verts/ALE, FI), présidente de la sous-commission, a fait rapport à la réunion sur le voyage de la délégation du PE à Beslan et en Ingouchie, du 30 août au 3 septembre, durant lequel la délégation avait assisté à la cérémonie de commémoration de la prise d'otage de Beslan, survenue du 1^er au 3 septembre 2004.