Le Parlement exhorte les députés lituaniens à rejeter le projet de loi homophobe

Les députés européens ont invité le Parlement lituanien ce mercredi à rejeter le projet de loi qui sanctionnerait la "promotion publique des relations homosexuelles". Les députés ont en outre souligné que les mineurs devraient être en mesure d'accéder librement aux informations sur l'homosexualité et ont demandé à la Commission européenne de présenter un plan de lutte contre l'homophobie.

La résolution adoptée mercredi, proposée par les groupes S&D, ADLE, Verts/ALE et GUE/NGL, a été déclenchée par "une série d'événements préoccupants", soulignent les députés. Notamment l'adoption de la loi relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, la tentative des autorités locales d'interdire l'organisation de marches pour l'égalité et parades gays, et l'utilisation d'un langage incendiaire, menaçant ou haineux par des dirigeants politiques et par des députés.

La conséquence immédiate de ce projet de loi serait la modification du Code des infractions administratives qui punirait la "promotion publique des relations homosexuelles" d'une amende comprise entre 580 et 2.900 euros. Cette modification serait susceptible de criminaliser quasiment toute expression ou description publique de l'homosexualité, ou toute information à ce sujet, souligne un rapport de l'Agence des droits fondamentaux  présenté aux députés le 30 novembre.

La loi est contraire à la constitution de la Lituanie, estiment les députés. Un avis également partagé par le ministre lituanien de la justice. La Présidente Dalia Grybauskaitė (ancien commissaire européen) a également exprimé une position ferme dénonçant le caractère préjudiciable du projet de législation homophobe pour les citoyens lituaniens et l'image de la Lituanie.

Les amendements proposés "n'ont pas encore été votés par la plénière du Parlement lituanien et sont toujours à l'examen auprès des autorités nationales lituaniennes", soulignent les députés. Ils se félicitent du fait que les autorités  lituaniennes envisagent de réexaminer les amendements proposés jugés contraires au droit européen et demandent à la Présidente d'opposer son veto à ces modifications si elles sont approuvées.

Un plan de l'UE  s'impose pour combattre l'homophobie

Les parlementaires invitent aussi la Commission à procéder à une évaluation juridique des amendements au code des infractions administratives proposés, et à publier une feuille de route de l'Union comportant des mesures concrètes destinées à lutter contre l'homophobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

"Les institutions européennes et les États membres ont le devoir de garantir le respect, la défense et la promotion des droits de l'homme dans l'Union européenne, sans aucune distinction fondée sur l'orientation sexuelle", soulignent les députés.

L'éducation sur la diversité sexuelle peut encourager la tolérance

En juin 2009, le Parlement lituanien (Seimas) a déjà voté des amendements à la loi relative à la protection des mineurs contre les effets néfastes de l'information publique, interdisant aux mineurs d'avoir accès à des informations sur l'homosexualité.

"Aucune recherche crédible n'indique que l'éducation des enfants et des jeunes sur la sexualité est susceptible  d'avoir des effets sur leur orientation sexuelle (...) L'éducation sur la diversité sexuelle encourage la tolérance et l'acceptation des différences", soulignent les députés.

Procédure : questions orales avec résolution